Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Enseignants

Cobbaut Elliot (supplée Traversa Edoardo); Henet Cédric (supplée Van Malleghem Pieter-Augustijn); Traversa Edoardo; Van Malleghem Pieter-Augustijn;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours porte sur le droit matériel de l'Union européenne dans son ensemble. La matière couvre deux problématiques, à savoir une analyse du droit du marché intérieur et une présentation du droit de la concurrence. Les différentes libertés de circulation et le droit de la concurrence sont analysés avec l'appui de la jurisprudence de la Cour de justice.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra avoir acquis une faculté d'analyse des problèmes liés à l'exercice des libertés de circulation, une compréhension des exigences et des effets du droit de la concurrence et une perception de la problématique des services d'intérêt économique général.

Contenu

En termes de contenu, le cours porte sur :
- les différentes libertés de circulation, à savoir la circulation des marchandises, des services, des personnes (travailleurs et citoyens), des entreprises et des capitaux. L'analyse appréhende la portée pratique du régime des entraves aux libertés de circulation autant que les notions transversales du marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de justice.
- les principes de l'harmonisation/rapprochement des législations nationales des Etats membres dans le Marché intérieur dans les différents secteurs
- le droit de la concurrence, par une présentation générale indiquant les axes de ce régime (contrôle des ententes, des abus de position dominante et des aides d'Etat). Cette analyse se limite à une présentation de notions.

Méthodes d'enseignement

- Le cours offre une présentation structurée des notions juridiques. Toutefois, il fait un large usage de la jurisprudence de la Cour de justice.
- Des séances pratiques introduisent à la méthode d'application des règles du marché intérieur à des cas pratiques.
- L'exposé utilise pour supports des présentations Powerpoint, ainsi qu'un recueil de documents fourni en début de semestre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral (15 points)
Présentation orale durant le cours (5 points)

Autres infos

Support: arrêts de jurisprudence et actes de droit dérivé mentionnés au cours, ainsi que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Ressources
en ligne

Le cours utilise la plate-forme Moodle de l'UCLouvain.

Bibliographie

F. Martucci, Droit du marché intérieur de l'Union européenne, PUF, 2021.

Faculté ou entité
en charge

> EURO