Droit de l'espace bâti et non bâti

Enseignants

Thiebaut Christophe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours fait appel à des notions de droit public (première partie) et de droit privé (seconde partie). La première partie est centrée sur : - l'aménagement du territoire et l'urbanisme : plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, permis, sanctions et mise en oeuvre des plans (expropriation); - l'environnement : le permis d'environnement; - les marchés publics : procédure de passation, sélection qualitative, régularité des offres, attribution, et exécution. La seconde partie comprend deux sections: la première est consacrée à la propriété immobilière et aux droits dérivés du droit de propriété; la seconde a trait aux rapports juridiques qui naissent de la réalisation d'un ouvrage: accès à la profession, relation maître de l'ouvrage - architecte; relation maître de l'ouvrage - entrepreneur.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif de donner aux candidats ingénieurs civils les notions juridiques de base indispensables à la réalisation d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de son exploitation, de sa transformation ou de son remplacement. Pour ce faire, l'étudiant est invité à utiliser un texte juridique (présentation formelle d'une norme), à en comprendre le sens (techniques d'interprétation) et à l'appliquer à une situation concrète. Sont passés en revue le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de la propriété et le droit des marchés publics. Au terme du cours et dans sa vie professionnelle future, l'étudiant devrait, d'une part, avoir intégré des réflexes pour assurer la sécurité juridique de l'ouvrage et, d'autre part, avoir compris la logique et le raisonnement d'un texte juridique. Le cours prend comme base le droit wallon et indique les spécificités bruxelloise et flamande.

Contenu

Le cours de droit de l’urbanisme a pour objet de donner aux étudiants une introduction au droit wallon de l’urbanisme, en deux parties.
La première partie (CH Born; suppl Ch Thiebaut) aborde :

• Les concepts (aménagement du territoire, urbanisme, développement territorial), leur définition
• Les acteurs
• Les schémas (SDT, SDC, SDP, SOL,…) et le plan de secteur (contenu, effets, procédure d’élaboration)
• Les guides d’urbanisme (id.).

La deuxième partie (Ch Thiebaut) aborde :

• Les permis d’urbanisme et d’urbanisation (contenu, effet, procédure de délivrance)

Le contrôle et les sanctions en droit de l’urbanisme

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné de façon magistrale, avec des exemples tirés de la pratique professionnelle des enseignants, en privilégiant une interaction avec les étudiants.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est un examen oral, comportant deux questions, avec un temps de préparation. Les questions portent sur la théorie et sur des exercices simples de mise en situation. L'étudiant doit avoir ses textes (CoDT) avec lui et pouvoir les utiliser. 

Ressources
en ligne

Les ressources sont sur le site Moodle du cours.

Support de cours

• Syllabus
• Code du développement territorial
• Slides ppt

Faculté ou entité
en charge

> LOCI