Droit de l'espace bâti et non bâti (partie1)

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Introduction aux compétences institutionnelles (UE, Etat, régions, communes) en matière des principaux droits territoriaux (développement territorial et urbanisme, construction, patrimoine et environnement).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

maîtriser les notions juridiques,  la répartition des compétences,  la hiérarchie des normes et  l'articulation des législations appliquées au territoire, maîtriser le contenu et  la portée des schémas, les plans et permis en matière de développement territorial et d’urbanisme de même que les principales dispositions juridiques dans les domaines connexes.

Contenu

Le cours de droit de l’urbanisme a pour objet de donner aux étudiants une introduction au droit wallon de l’urbanisme, en deux parties.
La première partie (CH Born; suppl Ch Thiebaut) aborde :

• Les concepts (aménagement du territoire, urbanisme, développement territorial), leur définition
• Les acteurs
• Les schémas (SDT, SDC, SDP, SOL,…) et le plan de secteur (contenu, effets, procédure d’élaboration)
• Les guides d’urbanisme (id.).

La deuxième partie (Ch Thiebaut) aborde :

• Les permis d’urbanisme et d’urbanisation (contenu, effet, procédure de délivrance)

Le contrôle et les sanctions en droit de l’urbanisme

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné de façon magistrale, avec des exemples tirés de la pratique professionnelle des enseignants, en privilégiant une interaction avec les étudiants.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Ressources
en ligne

Les ressources sont sur le site Moodle du cours.

Faculté ou entité
en charge

> LOCI