Justice familiale

Enseignants

Dandoy Nathalie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Sur le plan judiciaire, la justice familiale connaît plusieurs procédures spécifiques, qui dérogent à la procédure de droit commun. Elle s'écarte parfois également de la voie judiciaire au sens strict du terme. Ce contentieux particulier pose donc à la fois des questions d'ordre technique, dont il faut comprendre le champ d'application et la portée, et des questions d'ordre plus critique, portant sur la fonction de juger et la place et le rôle des différents acteurs de la justice lorsqu'ils sont confrontés à un litige de nature familiale. L'objectif du cours consiste à analyser de manière précise et approfondie différents types de contentieux familiaux, sous ces deux axes, l'un plus technique, l'autre plus réflexif.
Les thèmes abordés peuvent varier d'une année à l'autre, en fonction des actualités législatives ou jurisprudentielles. On songe notamment à la procédure devant le tribunal de la famille, au contentieux conjugal, aux modes alternatifs de règlement des litiges, à la procédure de protection des incapables, etc'

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.3. Intégrer une logique d’auto-évaluation, d’apprentissage et développement continu indispensable pour évoluer positivement dans son futur environnement professionnel.

Contenu

Le cours vise à familiariser l'étudiant.e avec les procédures particulières applicables aux litiges en matière familiale. Au-delà de ces procédures, le cours est également l'occasion d'aborder les pratiques judiciaires et de mener une réflexion sur la fonction de juger dans ces litiges particuliers.

Méthodes d'enseignement

Si le nombre d'étudiants le permet, les apprentissages prennent deux formes différentes.
D’une part, des thèmes déterminés de la justice familiale seront analysés en cours. Les cours fonctionnent sur le principe de la classe inversée, ce qui signifie que les étudiants préparent à l’avance des exercices, grâce à des lectures proposées par l’enseignant et que les cours seront consacrés à vérifier les solutions obtenues, à répondre aux questions et à synthétiser les principes importants. Cette méthode suppose l’implication active des étudiants, tant au niveau de la préparation du cours que pendant celui-ci. Des évaluations ponctuelles portant sur les lectures préparatoires peuvent être réalisées au moment des cours.
D’autre part, les étudiants sont invités à rédiger par groupes un travail, qui peut consister en une réflexion sur une question particulière ou en la préparation d’actes de procédure. Ces prestations écrites font l’objet d’une présentation orale obligatoire. Le travail se réalise par étapes tout au long du quadrimestre. Il est donc impératif de s’être inscrit au cours pour le 2ème cours au plus tard. Au-delà, l’étudiant ne pourra plus réaliser de travail susceptible d’être pris en compte pour la session de janvier.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation comporte deux volets.
Les thèmes vus au cours sont évalués au cours d'un examen oral à la session de janvier.
Si le nombre d'étudiants le permet et qu'un travail est proposé, celui-ci est évalué sur 10 points et l'examen oral porte également sur 10 points. La note finale est obtenue en opérant la moyenne des deux notes. Cependant, l’échec en janvier à l’une des deux prestations entraîne un échec à la note finale (échec absorbant).
A la session d’août, seule la ou les prestations en échec doivent être représentées. En cas d’échec au travail, l’étudiant.e doit demander, après la délibération de juin, un nouveau sujet à l’enseignant et réalisera un travail individuel d'au moins 2000 mots. En cas d'échec à l'examen opral de janvier, l'étudiant.e sera soumis à un nouvel examen oral à la session d'août.
Si le cours ne prévoit pas de travail, le cours sera uniquement évalué à l'occasion d'un examen oral (20 points), à la session de janvier ou à la session d'août.

Ressources
en ligne

Textes de doctrine et synthèses communiqués par l'intermédiaire de la plateforme Moodle.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR