Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L’enseignement du droit fiscal notarial est structuré autour de deux parties distinctes.
La première partie du cours poursuit l’objectif de revoir et d'approfondir les règles applicables dans la matière des droits d'enregistrement et plus spécifiquement :
1°) l'analyse des principes généraux
2°) l'examen systématique des règles d’établissement et de perception de l'impôt.
3°) l’examen systématique des différents droits d'enregistrement en rapport avec le notariat.
La deuxième partie du cours vise à revoir les principaux aspects du droit fiscal des successions :
1°) les règles d'établissement et de contrôle des déclarations de succession.
2°) le calcul des droits de succession
L'accent est mis sur l'approche générale des règles légales, avec le souci de sensibiliser les étudiants aux nombreux cas particuliers qu'ils seront amenés à rencontrer dans leur pratique professionnelle et la manière d'appréhender le régime fiscal applicable.
La technicité de ces matières requiert une présence des étudiants à l’ensemble des cours. Celle-ci peut être vérifiée et constituer une condition d’inscription à l’examen.
En outre, l'enregistrement du cours est interdit.
La première partie du cours poursuit l’objectif de revoir et d'approfondir les règles applicables dans la matière des droits d'enregistrement et plus spécifiquement :
1°) l'analyse des principes généraux
2°) l'examen systématique des règles d’établissement et de perception de l'impôt.
3°) l’examen systématique des différents droits d'enregistrement en rapport avec le notariat.
La deuxième partie du cours vise à revoir les principaux aspects du droit fiscal des successions :
1°) les règles d'établissement et de contrôle des déclarations de succession.
2°) le calcul des droits de succession
L'accent est mis sur l'approche générale des règles légales, avec le souci de sensibiliser les étudiants aux nombreux cas particuliers qu'ils seront amenés à rencontrer dans leur pratique professionnelle et la manière d'appréhender le régime fiscal applicable.
La technicité de ces matières requiert une présence des étudiants à l’ensemble des cours. Celle-ci peut être vérifiée et constituer une condition d’inscription à l’examen.
En outre, l'enregistrement du cours est interdit.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | L'enseignement a pour objectifs de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées à l'application du droit fiscal dans les domaines intéressant la matière notariale. De ce point de vue, il s'agit tout à la fois (i) de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant la matière des droits d'enregistrement, des droits de succession et de la fiscalité des revenus, et (ii) de réaliser les connexions qui s’imposent avec les matières relevant du droit privé (i.e. droit des successions, droit des contrats, droit des sociétés). |
Contenu
L’enseignement du droit fiscal notarial est structuré autour de deux parties distinctes.
La première partie du cours poursuit l’objectif de revoir et d'approfondir les règles applicables dans la matière des droits d'enregistrement et plus spécifiquement :
1°) l'analyse des principes généraux
2°) l'examen systématique des règles d’établissement et de perception de l'impôt.
3°) l’examen systématique des différents droits d'enregistrement en rapport avec le notariat.
La deuxième partie du cours vise à revoir les principaux aspects du droit fiscal des successions :
1°) les règles d'établissement et de contrôle des déclarations de succession.
2°) le calcul des droits de succession
L'accent est mis sur l'approche générale des règles légales, avec le souci de sensibiliser les étudiants aux nombreux cas particuliers qu'ils seront amenés à rencontrer dans leur pratique professionnelle et la manière d'appréhender le régime fiscal applicable.
La technicité de ces matières requiert une présence des étudiants à l’ensemble des cours. Celle-ci peut être vérifiée et constituer une condition d’inscription à l’examen.
En outre, l'enregistrement du cours est interdit.
La première partie du cours poursuit l’objectif de revoir et d'approfondir les règles applicables dans la matière des droits d'enregistrement et plus spécifiquement :
1°) l'analyse des principes généraux
2°) l'examen systématique des règles d’établissement et de perception de l'impôt.
3°) l’examen systématique des différents droits d'enregistrement en rapport avec le notariat.
La deuxième partie du cours vise à revoir les principaux aspects du droit fiscal des successions :
1°) les règles d'établissement et de contrôle des déclarations de succession.
2°) le calcul des droits de succession
L'accent est mis sur l'approche générale des règles légales, avec le souci de sensibiliser les étudiants aux nombreux cas particuliers qu'ils seront amenés à rencontrer dans leur pratique professionnelle et la manière d'appréhender le régime fiscal applicable.
La technicité de ces matières requiert une présence des étudiants à l’ensemble des cours. Celle-ci peut être vérifiée et constituer une condition d’inscription à l’examen.
En outre, l'enregistrement du cours est interdit.
Méthodes d'enseignement
L'enseignement a pour objectif de donner aux étudiants les outils, aussi bien théoriques que pratiques, qui leur permettront de comprendre, analyser et résoudre les difficultés liées à l'application du droit fiscal dans les domaines intéressant la matière notariale. De ce point de vue, il s'agit tout à la fois (i) de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant la matière des droits d'enregistrement et des droits de succession et de la fiscalité des revenus, et (ii) de réaliser les connexions qui s’imposent avec les matières relevant du droit privé (i.e. droit des successions, droit des contrats, droit des personnes morales).
Autres infos
l'enregistrement du cours est interdit et la présence au cours est obligatoire
Ressources
en ligne
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Un syllabus consacré aux droits d’enregistrement et de succession mis en ligne sur Moodle.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en notariat
