Fiscalité et programmation patrimoniale notariales

Enseignants

Navez Edouard-Jean;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le cours s’inscrit dans le cadre du programme du master de spécialisation en notariat. Il suppose l’acquisition préalable du grade de master en droit, dans toute la mesure du possible avec une connaissance approfondie du droit des personnes morales, du droit fiscal et du droit patrimonial de la famille.

Thèmes abordés

Le cours aborde les outils classiques de la planification patrimoniale (estate planning : convention matrimoniale, donations, testaments, assurance-vie, société) tant sous l’angle du droit civil que sous l’angle du droit fiscal.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L’étudiant ayant suivi la formation sera en mesure de conseiller utilement des personnes soucieuses de gérer leur patrimoine dans une perspective de programmation sur les outils à employer dans leur situation spécifique

Contenu

Le cours étudie les outils classiques du droit fiscal, du droit des personnes morales et du droit patrimonial de la famille, mais en les orientant dans une perspective dynamique et de conseil pratique, conjuguant les aspects civils et fiscaux d’une même problématique.

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné à un auditoire de petite taille et privilégie l’enseignement interactif. La méthode des cas est celle qui permet le mieux de remplir le cahier des charges : les cas présentés par l’enseignant et commentés par lui sont résolus en séance, permettant de comparer utilement les avantages et les inconvénients respectifs des différents outils à mettre en œuvre ou solutions proposées.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen classique en session permet d’évaluer la connaissance de l’étudiant. Dans la ligne de la méthode des cas, l’examen écrit est privilégié, avec un questionnaire ouvert.

Autres infos

Il est recommandé aux étudiants de collecter par eux-mêmes des cas qu’ils pourraient exposer au cours, ou croiser avec ceux proposés par l’enseignant.

Ressources
en ligne

Le syllabus est disponible sur Moodle, de même, le cas échéant, que des capsules explicatives.

Faculté ou entité
en charge

> DRT