Approches juridiques de la famille et de la sexualité - Couple et sexualité

Enseignants

Cap Sylvie; Sosson Jehanne;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours aborde, sous l'angle du droit belge (droit civil, droit pénal et droit médical), du droit international et du droit comparé, les principales questions qui sont au coeur de l'actualité en matière de couple et de sexualité. Seront abordées, d'un point de vue juridique, les matières suivantes :
- les statuts juridiques du couple : le mariage (conditions, effets, modes de relâchement et de dissolution), la cohabitation légale, le concubinage
- les aspects juridiques de la sexualité : le droit pénal sexuel.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

- comprendre les spécificités de l’approche juridique du couple et de la sexualité ; - connaître le régime juridique (conditions, procédure, effets et rupture) des différents statuts juridiques du couple ; - connaitre les principes directeurs du droit pénal sexuel ; - connaitre les infractions sexuelles et la manière dont elles sont traitées en droit belge ; - poser un regard critique quant à la manière dont le droit appréhende le couple et la sexualité.

Contenu

Cette unité d'enseignement consiste à permettre aux étudiant·es de discerner ce qu'est le droit et les spécificités de l'approche juridique par rapport aux autres sciences humaines en matière de couple et de sexualité ; d'appréhender et résoudre les différents problèmes familiaux par le biais du droit civil dans le domaine des relations de couple ; de comprendre les diverses implications de la reconnaissance du respect de la vie familiale comme droit fondamental ; de percevoir et comprendre la façon dont le droit belge et le droit international appréhendent les questions d'actualité en matière de sexualité ; de connaître les implications et les conséquences juridiques, civiles et pénales, directes ou indirectes, de différents types de comportements en matière de sexualité ; de poser un regard critique sur le droit belge du couple et de la sexualité en en percevant les points forts mais aussi les lacunes.

Méthodes d'enseignement

Cours magistraux en présentiel (ou en comodal ou distanciel, selon ce que pourrait imposer la situation sanitaire) avec possibilité de lectures préalables. Cours interactif, avec espace de discussion.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit. Il s'agira pour l'étudiant·e de démontrer, d'une part, sa connaissance et compréhension de la matière enseignée et, d'autre part, sa capacité à mobiliser ces connaissances et les outils que lui auront conféré le cours pour appréhender et résoudre une question du point de vue juridique, tout en mettant le cas échéant sa résolution juridique en relation avec les autres champs pertinents.

Ressources
en ligne

La page Moodle "LSEXM2711 - Approches juridiques de la famille et de la sexualité" est, au fur et à mesure de l'enseignement, alimentée des slides et syllabus. Elle sert par ailleurs d'interface de communication entre les titulaires et les étudiant.es.

Support de cours

• Un recueil de textes de loi (dispositions légales vues au cours compilées dans un recueil à acquérir)

Faculté ou entité
en charge

> ESFA