Religions en droit belge et droit international (questions approfondies)

lsrel2211  2024-2025  Louvain-la-Neuve

Religions en droit belge et droit international (questions approfondies)
4.00 crédits
30.0 h
Q1

  Cette unité d'enseignement bisannuelle n'est pas dispensée en 2024-2025 !

Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Pour atteindre l'objectif fixé, l'activité
- aura prioritairement comme objet de définir les régimes juridiques belges du fait religieux.
- se référera, d'une part, à l'évolution des contextes culturels et arrière-plans religieux du droit belge et, d'autre part, aux différentes orientations contemporaines de ce droit , tant dans ses données législatives dans sa pratique administrative et ses argumentations judiciaires.
- traitera de la condition juridique tant des convictions personnelles des individus que des institutions religieuses en droit privé comme en droit public.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 identifier les régimes juridiques des traditions et des pratiques religieuses en s'appuyant sur l'évolution du droit belge et sur l'analyse d'une régulation publique de la religion adaptée à une étude pluridisciplinaire des religions.
 
Contenu
Après une introduction et une mise à niveau de droit belge, seront présentés et discutés les grands traits du régime belge des cultes et organisations philosophiques reconnues, puis le régime des libertés individuelles de conscience et de religion. Dans une deuxième partie, seront analysés les grands principes et instruments de droit international public relatif à la liberté de religion et de conscience. Dans une dernière partie, une question spéciale sera traitée au choix des étudiants. 
 
 
Méthodes d'enseignement
Enseignement ex cathedra pour l'introduction - Classe inversée pour l'avancée des recherches personnelles des étudiants.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'évaluation se fera sur la base d'un travail écrit d'une quinzaine de pages portant sur une question spéciale choisie par l'étudiant en droit belge  ou en droit international, ou en comparaison entre un droit national et le droit belge.
Les modalités sont les mêmes pour la session de septembre.
Autres infos
Un portefeuille de documentation est mis à disposition des étudiants.
 
 
Ressources
en ligne
Voir le Moodle du cours.
Bibliographie
CHRISTIANS, L.-L., De POOTER, P., Codex belge Droit & Religions, Bruylant, 2005
CHRISTIANS, L.-L., RIGAUX, M-F., « La liberté de culte », dans M. Verdussen et N. Bonbled (éds.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'état et de la Cour de cassation, Bruxelles, 2012, pp. 865-897.
CHRISTIANS, Louis-Léon ; OVERBEEKE, Adriaan. Religious Rules and Principles in Belgian Law. In: Bottoni, Rossella, Cristofori, Rinaldo, Ferrari, Silvio, Religious Rules, State Law, and Normative Pluralism - A Comparative Overview, Springer  : Berlin 2016, pp. 91-117
CHRISTIANS, L.-L., WATTIER, S., AMEZ, F (eds), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies, Larcier, 2023
HILL Mark, Arif A. Jamal, Rossella Bottoni, Silvio Ferrari (dir.), Routledge Handbook of Freedom of Religion or Belief, Routledge, 2022
MCCREA, R., Religion et ordre public de l’Union européenne, Collection droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences des religions