Droit appliqué de l'urbanisme et du développement territorial

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Présentation des procédures et modes d’application notamment lors de la délivrance des permis des différents outils de planification et d’urbanisme (schémas, plan et guides) de même que les outils opérationnels (rénovation, revitalisation, remembrement urbain, site à réaménager…). Mise en relation avec les polices des voiries, des sols, de l’environnement, du patrimoine et des modalités de maitrise et gestion foncière (acquisition, renonciation du droit d'accession, expropriation, emphytéose…).  Contenu et complétude des évaluations environnementales (Rapport, notices et étude des incidences). Sur la base des outils et polices en vigueurs analyse de la délivrance et motivation des permis d’urbanisation et d’urbanisme.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

articuler les différentes polices ayant une implication sur le territoire.  connaitre les procédures, les effets de hiérarchies des outils,  suivre la ou les procédures les plus adéquates et  les appliquer vis-à-vis de cas concret de projet d’aménagement ou de délivrance de permis.  évaluer,  proposer une décision et  la motiver aux regards des éléments de droits et de fait.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Evaluation orale lors d’un examen en session.

Faculté ou entité
en charge

> LOCI