Montage de projet et développement territorial

Enseignants

Hanin Yves; Son Jean-Luc; Thiebaut Christophe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Présentation des différents modes de fabrique urbaine (autopromotion, promotion foncière, promotion immobilière, développeur urbain) selon le type d’acteurs concernés (particuliers, associations, investisseurs publics ou privés, partenariat privé-public…). Présentation et pertinence des différents modalités de maitrise et gestion foncière et immobilière (acquisition, emphytéose, renonciation de droit à l’accession, servitude, community land trust, régie foncière…). Présentation des différentes sources de financement (investissements privés, primes, subventions aux collectivités et opérateurs publics). Identifications des principaux postes à financer dans le cadre des projets d’urbanisation (assainissement, impétrants, rénovation-constructions, stationnement, espaces non bâtis, équipements et services, études et rendement). Méthodes de calcul de l’équilibre financier des projets et des charges d’urbanisme.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Capacités à connaitre et à évaluer de l’adéquation du mode de fabrique urbaine, du rôle des acteurs impliqués et de la maitrise et gestion foncière et immobilière en lien avec un projet déterminé. Capacités à établir un avant-projet de plan financier pour une opération de développement urbain.

Contenu

1er semaine Modes et acteurs de production  Yves Hanin
2ème semaine Lecture fabrique de la ville Yves Hanin
3ème semaine Synthèse des lectures Yves Hanin
4ème semaine Modes d'urbanisation
5ème semaine Le partenariat Publique Publique et Publique Privé Christophe Thiébaut
6ème semaine Maitrise foncière  Christophe Thiébaut
7ème semaine Pas de cours   
8ème semaine Consignes pour le travail de groupe Ensemble de l’équipe enseignante
9ème semaine Partenariats et calcul financier Jean-Luc Son
10ème semaine Les conditions et les charges Christophe Thiébaut
11ème semaine Montage financier   Jean-Luc Son
12ème semaine Suvbention publique  Yves Hanin
13ème semaine Travail de groupe 
14ème semaine Première présentation du travail Ensemble de l’équipe enseignante

Méthodes d'enseignement

Au terme du cours les étudiants seront capables d’identifier les acteurs porteurs de projets, les modalités de la maitrise foncière, la production du bâti (résidentiel, commercial, tertiaire…), des services, équipements et infrastructures collectives et des réseaux de transports, des trames vertes et bleues.
Pour acquérir ces capacités, l’étudiant soit préalablement soit conjointement au cours prendre connaissance des dispositifs juridiques (CoDT et CoBAT) en application. Ces connaissances sont dispensées dans les cours de droit notamment Droit des espaces bâtis et non bâtis (LICAR2901), Droit appliqué de l’urbanisme (LURBA2001) et le cours de système de décision (LURBA2950). Les présentations des cours seront disponibles sur Moodle au terme du cours. Des références générales sont également accessibles et constituent des supports pédagogiques e qui nécessite des lectures et des investigations personnelles.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les acquis sont évalués individuellement en continu aux regards des activités proposés et des interactions lors des cours. Ils le sont également au travers de la contribution au travail de montage de projet qui est évalué en session d’examen. Ce travail peut porter sur une problématique et un site analogue à celui du cours de système de décision (LURBA2950). Le travail de montage de projet nécessite de maitriser les dispositifs juridiques (LICAR2901 et LUBA2001), les méthodes de calcul financier et une qualité de communication. Le travail comprend le dépôt d’un rapport écrit et illustré au plus tard 8 jours avant la date de l’examen. En session, le travail fait l’objet d’une présentation et d’une défense. L’examen peut également comporter des réponses aux questions complémentaires sur les présentations effectuées au cours. Le travail fait l’objet d’une pré-présentation lors de la dernière semaine de cours du quadrimestre. Il est défendu collégialement lors de la session. En cas d’échec, il fait l’objet d’un nouveau travail défendu individuellement. Les modalités d’évaluation sont équivalentes à celles de la première session.

Faculté ou entité
en charge

> LOCI