Droit public

mdrhd1304  2024-2025  Mons

Droit public
5.00 crédits
30.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés


Le cours a pour objectifs de permettre à l'étudiant·e: (1) de comprendre la place assignée au Droit dans un système politique démocratique; (2) de maîtriser la dialectique, le vocabulaire et les outils (code, bases de données juridiques en matière de législation, de doctrine te de jurisprudence, etc.) juridiques rencontrés; (3)
de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d'un Etat de droit et de ses institutions ; (4) de maîtriser les spécificités des dynamiques institutionnelles liées au fédéralisme belge.
Le cours se compose de deux parties. Dans la première partie consacrée à l'étude du droit, les thématiques suivantes seront abordées: le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine; les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé); les sources du Droit; les espaces du Droit; le temps du Droit; l'apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).
Dans la seconde partie dévolue aux principes du Droit public, les thématiques seront: les principes fondateurs du Droit public; le système institutionnel belge; le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale; la prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale.
Contenu
Le cours a pour objectifs de permettre à l'étudiant·e: (1) de comprendre la place assignée au Droit dans un système politique démocratique; (2) de maîtriser la dialectique, le vocabulaire et les outils (code, bases de données juridiques en matière de législation, de doctrine te de jurisprudence, etc.) juridiques rencontrés; (3) de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d'un Etat de droit et de ses institutions ; (4) de maîtriser les spécificités des dynamiques institutionnelles liées au fédéralisme belge.
Le cours se compose de trois parties. Dans la première partie consacrée à l'étude du droit, les thématiques suivantes seront abordées: le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine; les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé); les sources du Droit; les espaces du Droit; le temps du Droit; l'apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence). 
La deuxième partie offre un regard croisé sur les dynamiques institutionnelles belge et étrangères ainsi que sur les principes fondateurs du droit constitutionnel général à destination d'un public de politologues. 
Dans la troisème partie dévolue aux principes du Droit public, les thématiques seront: les principes fondateurs du Droit public; le système institutionnel belge; le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale; la prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral intégrant également des analyses de cas.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert. Seuls des signets (eux aussi non-annotés) sont autorisés.
Ressources
en ligne
Outre le syllabus et le code, la plateforme Moodle met de nombreux outils utiles à la disposition des étudiantes et étudiants.
Bibliographie


BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
Lejeune Y. (2021), Droit constitutionnel belge : fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Faculté ou entité
en charge