Enseignants
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d'enseignement
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Français
Préalables
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Thèmes abordés
Le cours a pour objet de familiariser l'étudiant au cadre normatif de la fiscalité internationale et de l'initier aux mécanismes principaux de la planification fiscale internationale.
A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international. Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application). Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.
Les principales techniques de planification fiscale internationale seront ensuite abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.
Enfin, quelques thèmes plus précis seront abordés (exemple : les produits financiers hybrides et les instruments dérivés - « Hybrid Financing Instruments and Derivative Instruments ») qui permettront de toucher au droit fiscal international comparé.
A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international. Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application). Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.
Les principales techniques de planification fiscale internationale seront ensuite abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.
Enfin, quelques thèmes plus précis seront abordés (exemple : les produits financiers hybrides et les instruments dérivés - « Hybrid Financing Instruments and Derivative Instruments ») qui permettront de toucher au droit fiscal international comparé.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| . | 1. Contribution de l’unité d’enseignement au référentiel AA du programme L’étudiant(e) sera capable :
L’étudiant(e) sera capable :
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Contenu
Le cours a pour objet de familiariser l'étudiant au cadre normatif de la fiscalité internationale et de l'initier aux mécanismes principaux de la planification fiscale internationale.
Forts de leur souveraineté fiscale, les Etats veillent à ce que la coexistence de leur sphère de compétence respective ne porte pas d'atteinte trop lourde aux intérêts de leurs contribuables ni aux échanges internationaux indispensables à l'irrigation de leur économie. Individuellement ou collectivement, ils veillent également à ce que, dans une économie désormais mondialisée, les manoeuvres d'optimisation fiscale ou l'usage abusif des paradis fiscaux ne mettent pas en péril la bonne collecte de leurs recettes. Le cours examine, au départ du cadre normatif belge et du processus d'intégration économique de l'Union européenne, les mesures unilatérales adoptées par les Etats, conjuguées aux conventions internationales conclues par ceux-ci pour mener à bien ces deux objectifs concurrents.
A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international. Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application). Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.
Les principales techniques de planification fiscale internationale seront parallèlement abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.
Cette approche croisée permettra de mettre en évidence les évolutions qui, sous la poussée des travaux de l'OCDE (à la suite du rapport BEPS du 18 février 2013), transforment le cadre normatif de la fiscalité internationale, telles les modalités d'imposition de l'économie numérique ou l'adaptation du modèle de "l'évaluation territoriale des assiettes taxables" (B. CASTAGNEDE) en vue de l'appréhension efficace des opérations intra-groupe orchestrées par les multinaltionales.
Forts de leur souveraineté fiscale, les Etats veillent à ce que la coexistence de leur sphère de compétence respective ne porte pas d'atteinte trop lourde aux intérêts de leurs contribuables ni aux échanges internationaux indispensables à l'irrigation de leur économie. Individuellement ou collectivement, ils veillent également à ce que, dans une économie désormais mondialisée, les manoeuvres d'optimisation fiscale ou l'usage abusif des paradis fiscaux ne mettent pas en péril la bonne collecte de leurs recettes. Le cours examine, au départ du cadre normatif belge et du processus d'intégration économique de l'Union européenne, les mesures unilatérales adoptées par les Etats, conjuguées aux conventions internationales conclues par ceux-ci pour mener à bien ces deux objectifs concurrents.
A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international. Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application). Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.
Les principales techniques de planification fiscale internationale seront parallèlement abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.
Cette approche croisée permettra de mettre en évidence les évolutions qui, sous la poussée des travaux de l'OCDE (à la suite du rapport BEPS du 18 février 2013), transforment le cadre normatif de la fiscalité internationale, telles les modalités d'imposition de l'économie numérique ou l'adaptation du modèle de "l'évaluation territoriale des assiettes taxables" (B. CASTAGNEDE) en vue de l'appréhension efficace des opérations intra-groupe orchestrées par les multinaltionales.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et exercices associés au cours
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral (session)
Bibliographie
· B. TERRA, P.J. WATTEL, H. VERMEULEN, O. MARRES, European Tax Law, 7th ed., Kluwer Law International, 2018
· A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, 3ème éd., Bruylant, 2022
· B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, 16ème éd., Francis Lefebvre, 2022
· B. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 6ème éd., P.U.F., 2019
· M. SCHOLES, M. WOLFSON, M. ERICKSON, E. MAYDEW et T. SHEVLIN, Taxes and Business Strategy, a Planning Approach, 5th ed., Global edition, Prentice Hall, 2016.
· L. OATS, Principles of International Taxation, 9th ed., Bloomsbury Professional, 2023
- B.J. ARNOLD, International Tax Primer, 5th ed., Kluwer Law International, 2023
· A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, 3ème éd., Bruylant, 2022
· B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, 16ème éd., Francis Lefebvre, 2022
· B. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 6ème éd., P.U.F., 2019
· M. SCHOLES, M. WOLFSON, M. ERICKSON, E. MAYDEW et T. SHEVLIN, Taxes and Business Strategy, a Planning Approach, 5th ed., Global edition, Prentice Hall, 2016.
· L. OATS, Principles of International Taxation, 9th ed., Bloomsbury Professional, 2023
- B.J. ARNOLD, International Tax Primer, 5th ed., Kluwer Law International, 2023
Faculté ou entité
en charge
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