Droit comptable

Enseignants

Doyen Xavier;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Thèmes abordés

• L'information patrimoniale : obligation d'identification, obligation envers les tiers, obligation en matière de comptes annuels 
• La reddition des comptes : objectif, sources, buts, révision, preuve 
• Les principes comptables : pertinence, objectivité, réalité, partie double, intelligibilité, comparabilité, équilibre qualitatif
• Le droit des comptes : examen approfondi de chacune des rubriques patrimoniales, du compte de résultat et de l'annexe 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les principes de la doctrine comptable : il maîtrisera ainsi les principes et directives des normes comptables belges au-delà des aspects techniques d'enregistrement.  Il apprendra à résoudre des cas techniques sur la base d’une analyse des textes de référence et d’un raisonnement rigoureux.

Contenu

Plan du cours

1. Introduction.
2. Le droit commun comptable des entreprises et le processus comptable - notions diverses  (sources, particularités, processus de développement , destinataires…)
3. Les principes comptables - le cadre conceptuel
4. Les règles formelles relatives à la tenue de la comptabilité générale des entreprises en Belgique
5. Le droit des comptes annuels et le droit des comptes consolidés des entreprises en Belgique (taille des entreprises, schémas de comptes annuels, obligations de publication…)
6. Les normes comptables internationales IAS/IFRS : cas d’application obligatoire en Belgique
7. Eléments de droit pénal liés à la comptabilité et aux comptes annuels et consolidés
8. Obligations comptables du secteur associatif (ASBL, AISBL et fondations) et du secteur financier (établissements de crédit, entreprises d’assurances, OPC, IRP,…)
9. Règles particulières (restructuration d’entreprises, dissolution et liquidation, opérations en devises, opérations de couverture, contrats de location et leasing, impôts différés, notion d’immobilisations financières…)

Méthodes d'enseignement

Cours magistral illustré par des exemples pratiques et accompagné de comparaisons avec les normes IAS-IFRS.
Il pourra être demandé aux étudiants d’effectuer des lectures préparatoires avant le cours portant sur des thèmes bien définis.
Le support du cours consistera dans un powerpoint reprenant les principes généraux et les références aux textes juridiques, que les étudiants complèteront par des notes de cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral sur la base d’une partie écrite sous la forme d'un questionnaire à choix multiples et à livre ouvert (tous les slides du cours ainsi que tous les textes légaux et réglementaires). La note finale est constituée par l’addition de la note obtenue à la partie écrite (50%) et de la note obtenue à l’examen oral (50%).

Bibliographie

De nombreuses références figurent dans les supports du cours.
Voy. en outre:

• avis CNC
• avis ICCI
• Jean Pierre Vincke, Comptabilité des entreprises, Des principes comptables aux comptes annuels, Larcier-Intersentia 2023

Faculté ou entité
en charge

> CLSM