Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
1. Les responsabilités
- Responsabilités civiles et pénales des administrateurs
2. Examen des règles qui gouvernent le contrôle interne et le contrôle externe des sociétés
- Réforme du révisorat
- Indépendance des commissaires
- Comité d'audit
- Responsabilité des commissaires
3. La gouvernance d'entreprise
- Rôle et fonctionnement du conseil d'administration et de son président
- Nomination / réélection, formation et rémunération des administrateurs et des dirigeants
- Reporting financier / audit et gouvernance d'entreprise
- Relations avec les actionnaires (rôle de l'assemblée générale, dialogue avec les investisseurs institutionnels ; relations avec les actionnaires de contrôle)
4. Cession d'entreprises et conventions d'actionnaires
- Aspects pratiques et typologie des conventions
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
Il connaîtra en outre les principes de la gouvernance d'entreprise et les règles applicables en la matière en Belgique tant sous
l'angle légal et règlementaire que sous celui des bonnes pratiques et du code belge de la gouvernance d'entreprise. |
Contenu
Le cours aborde une série de questions spéciales de droit des sociétés qui varient en fonction de l'intérêt et de la culture juridique des étudiants.
Méthodes d'enseignement
La méthode ordinaire est celle d’un cours magistral interactif où tous les étudiants sont invités à être physiquement présents, mais il est possible que le cours soit partiellement aménagé en une combinaison de séquences pré-enregistrées et de séances de questions/réponses en présentiel et/ou en distanciel.
Si, pour une raison quelconque, tenant, par exemple, à la personne de l'enseignant ou à la situation météorologique ou sanitaire, il n'est pas raisonnablement possible d'organiser un enseignement où l'enseignant et les étudiants soient tous physiquement présents dans un même endroit, le cours se donnera par un mode distanciel approprié tel Teams mais il est possible que le cours soit alors aménagé en tout ou en partie en une combinaison de séquences pré-enregistrées et de séances de questions/réponses.
Il pourra être demandé aux étudiants d’avoir procédé à certaines lectures spécifiques (articles, décisions de justice, documents juridiques [contrats, …], …), d'avoir visionné certains vidéogrammes ou d’avoir écouté certains fichiers sonores avant le cours portant sur la matière concernée. Il pourra également leur être demandé de procéder à une ou a plusieurs présentations.
Le support de cours consiste dans les notes de cours prises individuellement par les étudiants et les éventuels portefeuilles de lecture, de vision ou d'écoute.
Si, pour une raison quelconque, tenant, par exemple, à la personne de l'enseignant ou à la situation météorologique ou sanitaire, il n'est pas raisonnablement possible d'organiser un enseignement où l'enseignant et les étudiants soient tous physiquement présents dans un même endroit, le cours se donnera par un mode distanciel approprié tel Teams mais il est possible que le cours soit alors aménagé en tout ou en partie en une combinaison de séquences pré-enregistrées et de séances de questions/réponses.
Il pourra être demandé aux étudiants d’avoir procédé à certaines lectures spécifiques (articles, décisions de justice, documents juridiques [contrats, …], …), d'avoir visionné certains vidéogrammes ou d’avoir écouté certains fichiers sonores avant le cours portant sur la matière concernée. Il pourra également leur être demandé de procéder à une ou a plusieurs présentations.
Le support de cours consiste dans les notes de cours prises individuellement par les étudiants et les éventuels portefeuilles de lecture, de vision ou d'écoute.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Participation active au cours (2/20).
Examen (18/20) : en tout ou en partie oral, que ce soit en mode présentiel ou distanciel, avec une possibilité de devoir présenter une préparation écrite, voire même manuscrite, pour une ou plusieurs questions; un examen en tout ou en partie à livre ouvert est une possibilité. En toute hypothèse, l'étudiant pourra disposer à l'examen de tous les supports strictement législatifs (codes, ...) qu'il jugera utiles et qu'il pourra surligner comme il le souhaite mais sans aucun autre ajout, même sous forme de signets ("papillons").
Examen (18/20) : en tout ou en partie oral, que ce soit en mode présentiel ou distanciel, avec une possibilité de devoir présenter une préparation écrite, voire même manuscrite, pour une ou plusieurs questions; un examen en tout ou en partie à livre ouvert est une possibilité. En toute hypothèse, l'étudiant pourra disposer à l'examen de tous les supports strictement législatifs (codes, ...) qu'il jugera utiles et qu'il pourra surligner comme il le souhaite mais sans aucun autre ajout, même sous forme de signets ("papillons").
Autres infos
Les étudiants prennent note.
Il est possible que l'un ou l'autre cours soit dépaysé.
Il peut également y avoir des intervenants extérieurs.
Il est possible que l'un ou l'autre cours soit dépaysé.
Il peut également y avoir des intervenants extérieurs.
Ressources
en ligne
en ligne
Moodle et Teams sont les canaux de communication privilégiés, mais d'autres canaux sont envisageables.
Bibliographie
H. Culot, G. de Pierpont, H. Jacquemin et Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Anthémis, Limal, 5ème éd., 2024, 610 pp [ou une édition plus récente le cas échéant].
Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe et H. Culot, Droit des sociétés : précis, droit européen, droit belge, 5e édition, Bruylant, Bruxelles, 2020 [ou un édition plus récente le cas échéant], 1212 pp.
Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe et H. Culot, Droit des sociétés : précis, droit européen, droit belge, 5e édition, Bruylant, Bruxelles, 2020 [ou un édition plus récente le cas échéant], 1212 pp.
Faculté ou entité
en charge
en charge
