Système politique européen

mspol1201  2024-2025  Mons

Système politique européen
5.00 crédits
30.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Histoire de l'intégration européenne; Système institutionnel de l'Union européenne; Ordre juridique de l'Union européenne
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

AAC1 Maîtriser et mobiliser les savoirs fondamentaux (connaissances, modèles, théories, concepts) de son orientation d’études pour comprendre l’être humain en société et l’ensemble des relations, organisations et institutions auxquelles il participe.
 
AAC2 Maîtriser et mettre en œuvre les premiers jalons d’une démarche universitaire (démarche de recherche scientifique et méthodologique rigoureuse) située sur le plan épistémologique pour approfondir des questionnements et phénomènes relatifs à sa discipline.
  •     Situer toute connaissance produite sur le plan épistémologique (AAC2.1. et AAC2.2.)
  •     Faire preuve de la maîtrise des premiers jalons d’une démarche scientifique et méthodologique de recherche rigoureuse (AAC2.3. à AAC2.6.)
 
AAC3 Elaborer une réflexion personnelle en mobilisant les apports (théories, concepts, démarches...) de différentes disciplines pour questionner et discuter de manière rigoureuse et ouverte un phénomène ou une question relatifs au domaine des sciences humaines.
 
AAC4 Communiquer et collaborer, en français et dans deux langues étrangères, tant à l’oral qu’à l’écrit, en s’adaptant à ses interlocuteurs et au contexte en vue de pouvoir s’insérer dans un contexte international.
 
AAC5 Agir en autonomie, en acteur critique et responsable soucieux du respect de valeurs éthiques et citoyennes et en ayant construit son projet de formation en perspective de la poursuite de son développement personnel et professionnel.
 
AAS2 Maîtriser les méthodologies, leur cadre conceptuel et leurs outils, qui permettent de mettre en place des dispositifs d’analyse des processus de communication, les mobiliser de manière pertinente pour réaliser une analyse critique et les confronter à des situations/problématiques de l’information et de la communication.
 
AAS4 Comprendre les processus de construction des savoirs scientifiques en sciences de l’information et de la communication, et les mettre en œuvre au travers de la pratique de démarches de recherche.
 
AAS5 Développer des compétences communicationnelles, techniques et professionnelles spécifiques.
 
Contenu
Première partie : Introduction à l’Histoire de l’intégration européenne
  • Etude des faits et des dynamiques de la genèse et de l’évolution de l’Union européenne.
Deuxième partie : Etude du système institutionnel de l’Union européenne
  • Le contexte institutionnel
    • Les institutions européennes dans le temps et dans l’espace
    • L’Union européennes et les Etats (Le statut de membre et les statuts d’association)
    • La personnalité juridique interne et externe de l’Union
    • La Belgique fédérale et la dynamique européenne
  • Les institutions
    • Les principes de base du système politico-institutionnel de l’Union
    • Les organes décisionnels
    • Les organes juridictionnels de contrôle
    • Les organes auxiliaires
Troisième partie : Etude du système normatif de l’Union européenne.
  • L’autonomie du Droit de l’Union
  • Les caractéristiques du Droit de l’Union
  • Les rapports entre le Droit de l’Union et les Droits nationaux
  • Les compétences
    • Les modes de répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres
    • Les rapports de compétences (exclusives, partagées, cumulatives et de coordination)
    • La mise en œuvre des compétences de l’Union (en particulier la subsidiarité et la proportionnalité)
Méthodes d'enseignement
Cours magistral accompagné d’étude de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral en fin de quadrimestre, portant sur les deux matières (Histoire et Droit) du cours.
Pour la partie juridique, l’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert. Seuls des signets (eux aussi non-annotés) sont autorisés.
Autres infos
Pour les aspects juridiques de l'enseignement, les étudiantes et étudiants sont invitées et invités à utiliser un code tant au cours que lors de leur étude personnelle.
Ressources
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».
Bibliographie
le Hardÿ de Beaulieu, Louis, L’Union européenne: Introduction à l’étude de l’ordre juridique et des institutions de l'Union, PUN, Namur, 4e ed., 2017
Quermonne, J.-L., Le Système politique de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 9e ed., 2015
Courty, G. et Devin, G., La construction européenne, Paris, La Découverte, 4e ed., 2018
Magnette, P., Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 4e ed., 2017
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en sciences humaines et sociales

Bachelier en information et communication

Bachelier en sciences politiques, orientation générale