Législation médico-sociale

wmdtr3270  2024-2025  Bruxelles Woluwe

Législation médico-sociale
2.00 crédits
15.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Cadre législatif et pratique de la législation en Médecine du Travail
Contenu
Passage en revue de la législation dans une approche concrète de médecin du travail, à l’aide de cas illustratifs ou suscitant la réflexion.
1.1- Le Code du bien-être au travail
 1) Structure
 2) Principes sous-jacents
1.2 - La surveillance de la santé des travailleurs
1) Champ d’application, définitions et finalités
2) Obligations de l’employeur en rapport avec l'application et l'exécution de la surveillance de santé
3) Les pratiques de prévention et les obligations spécifiques du conseiller en prévention - médecin du travail
4) Les différentes formes d’évaluation de la santé
5) La décision du conseiller en prévention - médecin du travail concernant l’évaluation de la santé
6) La reprise du travail pour les travailleurs en incapacité de travail
7) Le dossier de santé
8) Déclaration des maladies professionnelles
9) Litiges
1.3 - La loi relative aux examens médicaux dans le cadre du travail
1.4- Autres dispositions légales dans le cadre du travail (sur demande des étudiants)
 
 
Méthodes d'enseignement
Cours interactif en présentiel
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit
Autres infos
U.E.organisée par la Faculté de Santé Publique et donnée dans le cadre du Master de spécialisation en Médecine du Travai
Ressources
en ligne
Cours disponible sur Moodle avec de nombreux liens hypertextes
Code du Bien-être au travail
Support de cours
  • PowerPoint du cours magistral (accessible sur la plate-forme Moodle)
Faculté ou entité
en charge


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master de spécialisation en médecine du travail