Droit de l'exécution des peines

Enseignants

Beernaert Marie-Aude; Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

LECRI1504 Eléments de droit pénal et de procédure pénale
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Le cours abordera les questions liées à l'exécution des différents types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales). Il examinera également la problématique de l'exécution des peines prononcées à l'étranger, ainsi que les régimes d'inscription d'une peine au casier judiciaire ou, à l'inverse, d'effacement des condamnations.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Après une introduction générale consacrée aux sources et aux acteurs du droit de l'exécution des peines, le cours traitera successivement de l'exécution des peines restrictives de droits et libertés, des peines patrimoniales et des peines privatives de liberté, de l'exécution de l'internement et enfin de la mémoire et de l'oubli des peines (casier judiciaire, effacement des condamnations, réhabilitation).

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur une pédagogie active de type inversé. Il implique une préparation personnelle systématique des étudiant·e·s avant chaque séance, ainsi qu'une participation active en classe. L’inscription sur la plateforme Moodle du cours est obligatoire.
Avant chaque séance :
Les étudiant·e·s sont tenu·e·s de :

• Lire les documents indiqués sur Moodle (lectures obligatoires) ;
• Le cas échéant, effectuer des recherches complémentaires ;
• En fonction des séances, soit rédiger une prestation écrite à poster sur le Moodle la veille du cours, soit se préparer à une évaluation organisée au début du cours.

Les séances en présentiel sont consacrées à :

• Répondre aux questions des étudiant·e·s sur la matière préparée ;
• Approfondir certaines notions ;
• Illustrer la matière par des exemples concrets ;
• Réaliser des exercices ;
• Participer à des débats collectifs.

Chaque séance se termine par une évaluation portant sur la matière du jour.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours est évalué par évaluation continue, sans examen en session pour la première session.
En première session :
L’évaluation repose exclusivement sur :

• Les prestations écrites ou évaluations de début de séance (préparation personnelle) ;
• Les tests de fin de séance.

À l’issue du dernier cours et en présence des étudiant.e.s, un tirage au sort désignera, pour chaque cotitulaire, une préparation personnelle et un test de fin de séance à corriger. Ces quatre prestations (deux préparations, deux tests) constitueront la base de la note finale, à raison de 25 % chacune.
Les critères d'évaluation seront les suivants :

• Compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);
• Analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation)

En seconde session, les modalités varient selon que l’étudiant·e a ou non rempli toutes les obligations de la première session.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
1) Soit, l'étudiant·e qui a échoué avait rempli toutes ses obligations en première session (préparations et tests). Dans ce cas, son examen prendra la forme d’un take home qui portera sur l'ensemble de la matière. Les modalités pratiques (consignes, délai, dépôt) seront précisées via Moodle.
2) Soit l'étudiant·e n'a pas rempli toutes les obligations (absence de préparations ou de tests).  Dans ce cas, il·elle doit accomplir une double prestation :
- Réaliser le take home prévu dans le cas 1)
- Remettre un travail écrit individuel de 40 pages, à envoyer par mail aux enseignants le premier jour de la session.
Concernant ce travail, les étudiant·e·s doivent d’initiative prendre contact avec les enseignants avant le 15 juillet pour se signaler et leur demander le thème faisant l’objet du travail. Le travail suppose une maîtrise de l’ensemble des documents du cours, une recherche personnelle approfondie et une réflexion pratique sur un problème pénal.

Ressources
en ligne

L'étudiant·e doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux powerpoints et aux textes à lire.

Bibliographie

• M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 4e éd., Limal, Anthemis, 2023
• Th. Moreau, D. Vandermeersch et J.M. Hausmant, Eléments de droit pénal. Ancien et nouveau Code pénal, Bruxelles, La Charte, 2024  
• Code de droit pénal

Support de cours

• M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 4e éd., Limal, Anthemis, 2023
• Th. Moreau, D. Vandermeersch et J.M. Hausmant, Eléments de droit pénal. Ancien et nouveau Code pénal, Bruxelles, La Charte, 2024 (disponible au service cours dès la rentrée). La version 2022 est totalement déconseillée vu l'importance des modifications.
• Code de droit pénal

Faculté ou entité
en charge

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