Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| The general objective of the course consists in obtaining an overview of and being able to evaluate critically - from the point of view of the legitimacy and effectiveness of the norms concerned - the way in which the Law addresses gender discrimination. The course aims to familiarize students with issues of discrimination law, particularly concerning gender discrimination, in order to be able to deal with discrimination cases across several legal systems (national, supranational (EU & Council of Europe) and international). |
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Contenu
Le cours se concentre sur la discrimination fondée sur le sexe et le genre.
Il propose tout d'abord une introduction aux différentes théories de l'égalité et à l'histoire du droit de la non-discrimination (fondée sur le sexe).
Ensuite, les principaux concepts et principes du droit de la non-discrimination fondée sur le sexe seront analysés : l'égalité formelle vs. l'égalité matérielle ; discrimination directe vs indirecte ; l'action positive ; les différents systèmes de justification ; les motifs de discrimination ; droit de non-discrimination proactive (action positive, mainstreaming...), etc.
Le cours analysera ensuite les différentes sources juridiques existant à plusieurs niveaux : le niveau interntional (ONU, OIT) ; le niveau supranational (Conseil de l'Europe et UE) ; le niveau national (Constitution et législation fédérale) et le niveau régional (régions et communautés).
Enfin, le cours explorera un certain nombre d'études de cas / thèmes spécifiques :
- action positive et quota ;
- l'intersexualité et le changement de sexe ;
- l'application du droit de non-discrimination et les règles en matière de preuve ;
- la discrimination intersectionnelle, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et le « lookisme » (discrimination fondée sur l'apparence) ;
- la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine de biens et de services ;
- le multiculturalisme et religion et le genre ;
- la répression juridique du sexisme et du harcèlement de rue, des discours de haine sur base de genre et pornographie.
Bien que le cours soit un cours juridique, il est en même temps interdisciplinaire dans sa portée et son approche.
Il propose tout d'abord une introduction aux différentes théories de l'égalité et à l'histoire du droit de la non-discrimination (fondée sur le sexe).
Ensuite, les principaux concepts et principes du droit de la non-discrimination fondée sur le sexe seront analysés : l'égalité formelle vs. l'égalité matérielle ; discrimination directe vs indirecte ; l'action positive ; les différents systèmes de justification ; les motifs de discrimination ; droit de non-discrimination proactive (action positive, mainstreaming...), etc.
Le cours analysera ensuite les différentes sources juridiques existant à plusieurs niveaux : le niveau interntional (ONU, OIT) ; le niveau supranational (Conseil de l'Europe et UE) ; le niveau national (Constitution et législation fédérale) et le niveau régional (régions et communautés).
Enfin, le cours explorera un certain nombre d'études de cas / thèmes spécifiques :
- action positive et quota ;
- l'intersexualité et le changement de sexe ;
- l'application du droit de non-discrimination et les règles en matière de preuve ;
- la discrimination intersectionnelle, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et le « lookisme » (discrimination fondée sur l'apparence) ;
- la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine de biens et de services ;
- le multiculturalisme et religion et le genre ;
- la répression juridique du sexisme et du harcèlement de rue, des discours de haine sur base de genre et pornographie.
Bien que le cours soit un cours juridique, il est en même temps interdisciplinaire dans sa portée et son approche.
Méthodes d'enseignement
Cours oral ex-cathedra (accompagnées d'un 'reader' et de diapositives Powerpoint).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Type d’évaluation
L’évaluation consiste en un examen écrit (2h, ou éventuellement oral en cas de force majeure), basé sur deux questions (d’essais) ouvertes, à livre semi-ouvert/fermé (c'est-à-dire que seul le reader avec la jurisprudence est autorisé (les règles pour les annotations suivent celles applicables aux codes BAC). Les étudiant·e·s peuvent également disposer des sources législatives et réglementaires, à condition que les annotations respectent les mêmes règles que pour le reader).
Langue de l’évaluation
La langue de l’évaluation est l’anglais.
Critères d’évaluation
L’évaluation vise à tester la compréhension des concepts clés, la capacité d’analyse juridique et l’aptitude à développer un raisonnement critique, réflexif et structuré.
Autres précisions
Une séance de consultation des copies est organisée sur demande individuelle.
L’évaluation consiste en un examen écrit (2h, ou éventuellement oral en cas de force majeure), basé sur deux questions (d’essais) ouvertes, à livre semi-ouvert/fermé (c'est-à-dire que seul le reader avec la jurisprudence est autorisé (les règles pour les annotations suivent celles applicables aux codes BAC). Les étudiant·e·s peuvent également disposer des sources législatives et réglementaires, à condition que les annotations respectent les mêmes règles que pour le reader).
Langue de l’évaluation
La langue de l’évaluation est l’anglais.
Critères d’évaluation
L’évaluation vise à tester la compréhension des concepts clés, la capacité d’analyse juridique et l’aptitude à développer un raisonnement critique, réflexif et structuré.
Autres précisions
Une séance de consultation des copies est organisée sur demande individuelle.
Autres infos
Deux recueils sont mis à disposition : un recueil de littérature juridique et un recueil de jurisprudence. Ces documents sont disponibles sur Moodle et en version papier via le service des supports de cours du Service de la vie étudiante (SVIB) du site.
Ressources
en ligne
en ligne
Les diapositives du cours (PowerPoints) sont mises à disposition sur Moodle après chaque séance. Du matériel complémentaire (non-obligatoire) est également disponible pour les étudiant·es intéressé·es
Bibliographie
Voir la liste détaillée sur Moodle. Les lectures obligatoires sont reprises dans les recueils. Des lectures complémentaires sont proposées pour chaque séance.
See detailed list on Moodle. Mandatory readings are included in the readers. Complementary readings are proposed per session.
See detailed list on Moodle. Mandatory readings are included in the readers. Complementary readings are proposed per session.
Faculté ou entité
en charge
en charge
