Enseignants
Bernard Nicolas (supplée Hachez Isabelle); Hachez Isabelle; Mossoux Youri (supplée Hachez Isabelle);
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Exposé des concepts, règles et principes du droit des droits fondamentaux
Analyse de problématiques juridiques en lien avec les droits fondamentaux (notamment la protection de l'environnement et l'inclusion)
Présentation des méthodes de raisonnement pour le contrôle de compatibilité avec les droits fondamentaux
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
Eu égard au référentiel d’acquis d’apprentissage du programme, l’unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes :
I. Acquérir une culture générale
II. Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques
III. Acquérir les méthodes et outils de la démarche scientifique
IV. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes
V. Maîtriser la communication écrite et orale
Développer des compétences transférables : développer son sens de l’autonomie dans la réalisation de tâches variées (capacité d’organisation, planification du travail, respect des échéances, etc.), affiner une éthique personnelle, dans la réalisation de son cursus et dans ses contacts avec autrui (positionnement personnel cohérent avec ses propres valeurs, sens de l’intérêt général, respect d’autrui, etc.)
De façon plus spécifique, au terme du cours de droit constitutionnel III, l'étudiant·e devrait être capable, essentiellement :
a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des concepts juridiques élémentaires enseignés, entre autres : droits fondamentaux (ou libertés publiques ou droits humains), générations de droits, obligations positives ; obligations négatives ; primauté ; effet direct ; principe de standstill ; interprétation conforme ; régime préventif ; régime répressif ; restrictions ; dérogations ; déchéances en cas d’abus de droit; observations générales des comités onusiens ;
b) de faire preuve de rigueur et de précision dans l'exposé de ces concepts ;
c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts fondamentaux les uns aux autres ;
d) d’appliquer ces concepts juridiques dans le cadre d’un cas pratique ;
e) de comprendre et d'assimiler certaines règles du droit positif belge (notamment les règles établissant les mécanismes et les organes de contrôle en matière de droits fondamentaux et fixant leurs compétences ; les règles déterminant le régime des limitations aux droits fondamentaux ; celles précisant le champ d'application et la portée de certains droits fondamentaux …);
f) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours ;
g) de lire et comprendre un portefeuille de décisions rendues par les principaux organes de contrôle en matière de droits fondamentaux et d'être capable de développer un raisonnement juridique qui s’appuie sur les principes qui s'en dégagent ;
h) de fournir des éléments d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés ;
i) d'analyser l'actualité rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées. |
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Contenu
Le plan du cours est, en résumé, le suivant :
Titre I : Théorie générale
Chapitre I : La notion de liberté publique et son contexte historique
Chapitre II : Les sources des libertés publiques
Chapitre III : Les bénéficiaires et les débiteurs des libertés publiques
Chapitre IV : Le régime des libertés publiques et la détermination de leurs limites
Chapitre V : la sanction des droits et libertés (dans l'ordre juridique interne)
Titre II : Examen de libertés publiques particulières : Le principe d'égalité et de non-discrimination
L'accent est mis sur le contentieux des droits fondamentaux et les modes de raisonnement qui sont utilisés pour déterminer la compatibilité d'une norme ou d'un acte avec ces droits. Le cours se focalise principalement sur le droit belge des droits fondamentaux, même si le droit européen des droits fondamentaux occupe une place importante. Certains thèmes sont abordés de manière transversale, tels que la protection d'un environnement sain et l'inclusion. D'autres thèmes transversaux peuvent être inclus dans l'enseignement en fonction de l'expérience professionnelle et de l'intérêt des étudiant·es.
Chapitre I : La notion de liberté publique et son contexte historique
Chapitre II : Les sources des libertés publiques
Chapitre III : Les bénéficiaires et les débiteurs des libertés publiques
Chapitre IV : Le régime des libertés publiques et la détermination de leurs limites
Chapitre V : la sanction des droits et libertés (dans l'ordre juridique interne)
Titre II : Examen de libertés publiques particulières : Le principe d'égalité et de non-discrimination
L'accent est mis sur le contentieux des droits fondamentaux et les modes de raisonnement qui sont utilisés pour déterminer la compatibilité d'une norme ou d'un acte avec ces droits. Le cours se focalise principalement sur le droit belge des droits fondamentaux, même si le droit européen des droits fondamentaux occupe une place importante. Certains thèmes sont abordés de manière transversale, tels que la protection d'un environnement sain et l'inclusion. D'autres thèmes transversaux peuvent être inclus dans l'enseignement en fonction de l'expérience professionnelle et de l'intérêt des étudiant·es.
Méthodes d'enseignement
Exposé ex cathedra et en présentiel.
L’exposé est basé sur l’expérience professionnelle des enseignants (barreau, recherche, Cour constitutionnelle). Principalement théoriques, les cours incluent également la résolution de cas pratiques.
Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus (intitulé « Droit constitutionnel III. Les libertés publiques ») et un portefeuille d'annexes à compléter par des notes. Le syllabus, plus complet sur certains points que l'exposé oral, comprend des indications bibliographiques et des incitations à « aller plus loin ». L'étudiant doit par ailleurs acquérir un recueil de textes reprenant l'ensemble des textes normatifs commentés au cours. Des manuels de référence sont recommandés.
Disponibilité des enseignants pour répondre à toute question.
L’exposé est basé sur l’expérience professionnelle des enseignants (barreau, recherche, Cour constitutionnelle). Principalement théoriques, les cours incluent également la résolution de cas pratiques.
Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus (intitulé « Droit constitutionnel III. Les libertés publiques ») et un portefeuille d'annexes à compléter par des notes. Le syllabus, plus complet sur certains points que l'exposé oral, comprend des indications bibliographiques et des incitations à « aller plus loin ». L'étudiant doit par ailleurs acquérir un recueil de textes reprenant l'ensemble des textes normatifs commentés au cours. Des manuels de référence sont recommandés.
Disponibilité des enseignants pour répondre à toute question.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Type d’évaluation Examen oral de 20 minutes par étudiant·e. Deux questions sont tirées au sort. L’ étudiant·e dispose de 20 minutes de temps de préparation.
À l'examen, l'étudiant est autorisé à se munir des textes normatifs commentés au cours et du portefeuille d'annexes, tous deux annotés dans les strictes limites précisées dans les premières pages du syllabus.
Langue de l’évaluation : Français
Critères d’évaluation L’étudiant·e est évalué à l’aune des acquis d’apprentissage précédemment décrits.
Autres précisions Est matière à examen tout ce qui a été dit au cours magistral, mais rien que ce qui a été dit au cours.
À l'examen, l'étudiant est autorisé à se munir des textes normatifs commentés au cours et du portefeuille d'annexes, tous deux annotés dans les strictes limites précisées dans les premières pages du syllabus.
Langue de l’évaluation : Français
Critères d’évaluation L’étudiant·e est évalué à l’aune des acquis d’apprentissage précédemment décrits.
Autres précisions Est matière à examen tout ce qui a été dit au cours magistral, mais rien que ce qui a été dit au cours.
Autres infos
Type: Cours magistral. Ce cours est destiné aux étudiants de la deuxième baccalauréat en droit à horaire décalé.
Ressources
en ligne
en ligne
Une page Moodle est prévue pour le cours. Elle contient les PowerPoints des cours (publiés après que le cours soit donné) ainsi que d'autres documents utiles. Des messages à destination des étudiant·es y sont publiés.
Bibliographie
Des manuels de référence sont recommandés dans le syllabus à titre informatif.
Support de cours
- Droit constitutionnel III. Les libertés publiques » (syllabus et portefeuille d’annexes)
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit (horaire décalé)
