Droit administratif

Le cours est divisé en six parties :
I. Le droit administratif, droit de l'administration. Cette partie a pour objectif de fournir une vaste introduction générale permettant de comprendre l'espace administratif, l'appareil administratif, le pouvoir administratif, les grands traits du droit administratif ainsi que les sources formelles du droit administratif.
II. Les institutions. Cette partie couvre la théorie des personnes morales de droit public, la diversité de l'appareil administratif et les types institutions administratives fédérales, communautaires, régionales, communales, provinciales et subordonnées.
III. Les contrôles. Cette partie traite des contrôles internes, contrôles externes, moyens de préventions, contrôles juridictionnels (en particulier par le Conseil d'État) ainsi que de la question de la responsabilité des pouvoirs publics.
IV. L'acte administratif unilatéral et contractuel. La quatrième partie traite de l'Administration en action, à savoir le régime des actes administratifs unilatéraux (définition des actes administratifs, force, procédure d'élaboration et application dans le temps, validité) et celui des actes administratifs contractuels (en particulier les marchés publics).
V. La fonction publique. Pour fonctionner, une administration a besoin de personnel qui bénéficie d'un statut particulier, celui dit de la fonction publique. Tel est l'objet de la cinquième partie qui porte sur le personnel de l'Administration (notion de fonction publique, nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique, statut, recrutement et carrière, droits et obligations des agents, discipline etc.).
VI. Les biens. Les biens de l'Administration font l'objet d'un régime particulier qui sera analysé dans la sixième et dernière partie (régime de la domanialité et évolution, expropriations pour cause d'utilité publique, etc.).

L'enseignement est de type magistral. La nature ex cathedra de l’enseignement n'empêche pas l'instauration d'une certaine interaction entre l'enseignant·e et les étudiant·e·s. Les enseignant·e·s se tiennent par ailleurs à la disposition des étudiant·e·s pour répondre à leurs questions aux intercours.
Chaque cours est accompagné d’un support PowerPoint. La plupart des textes normatifs et les décisions jurisprudentielles commentés sont projetés sur écran. Une série de documents employés durant le cours seront proposés dans un recueil d’annexes qui complètent les syllabus proposés aux étudiant.e.s. Les étudiant·es sont tenus d’étudier la matière à l’aide du Code BAC et du syllabus d’annexes qu’ils et elles pourront également utiliser lors des évaluations, pour autant que le système d’annotation propre à ce Code soit strictement respecté.
Les cours sont dispensés en présentiel. L’évaluation repose sur un examen écrit.

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit. L’examen comporte des exercices d'application, de réflexions théoriques et de définitions qui ont trait à la matière vue au cours. Les étudiants disposent, à l'examen, de leur code et de leur recueil d’annexes, lesquels ne pourront être "annotés" que dans les strictes limites qui auront été indiquées dans le premier syllabus.

Sur le Moodle du cours, les étudiant·es trouveront les supports de cours (syllabus, annexes et diapositives).