Intellectual Property Law

Compte tenu du référentiel des acquis d’apprentissage du programme, l’unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes :
I. Acquérir une culture générale et des savoirs interdisciplinaires. L’unité d’enseignement invitera en effet les étudiant.e.s à s’interroger sur les justifications ayant conduit à l’établissement d’un cadre légal protégeant les droits de propriété intellectuelle. Cette compréhension nécessitera d’approfondir des concepts issus des sciences économiques et de la philosophie.
II. Acquérir des savoirs juridiques spécifiques. À l’issue de ce cours, les étudiant.e.s maîtriseront les notions de base relatives à la protection des principaux droits de la propriété intellectuelle.
III. Acquérir les méthodes et outils de la démarche scientifique. La propriété intellectuelle est aujourd’hui fortement internationalisée et harmonisée. Les étudiant.e.s seront amenés à se confronter à des sources de droit supranational : traités internationaux, textes de droit secondaire européen (directives et règlements), et à maîtriser leur articulation. Les étudiant.e.s apprendront par ailleurs à analyser la jurisprudence élaborée par la Cour de Justice de l’Union européenne.
IV. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes. Les étudiant.e.s exerceront leur capacité à analyser des situations concrètes afin d’appliquer le cadre légal existant en matière de propriété intellectuelle (par exemple, vérifier les conditions de protection d’un signe en tant que marque).
V. Maîtriser la communication écrite et orale en anglais. Le cours étant dispensé en anglais, les étudiant.e.s exerceront leurs capacités de communication et de compréhension, tant à l’oral qu’à l’écrit, dans cette langue.
De façon plus spécifique, au terme de l’enseignement, l’étudiant·e sera capable de:
1. déployer un raisonnement propre au domaine des droits intellectuels et, à cet égard, de (i) connaître les éléments fondamentaux des régimes de protection étudiés (objet, conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée, etc.), (ii) repérer et mobiliser les textes et jurisprudences applicables (maîtriser le maniement des textes législatifs et l’usage pertinent des décisions de jurisprudence) et (iii) analyser une situation concrète et proposer une protection adaptée à la création concernée;
2. mettre en lumière certaines problématiques générales des droits intellectuels et les enjeux sociétaux qui y sont associés (par exemple le rapport entre droits intellectuels et liberté de création, les défis posés par l’IA, etc.).