La version que vous consultez n'est pas définitive.
Cette fiche d’activité peut encore faire l'objet de modifications. La version finale sera disponible le 1er juin.
8.00 crédits
60.0 h
Q1
Cette unité d'enseignement n'est pas dispensée en 2025-2026
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Contenu
L’essentiel de la matière est déposé aux livres 1, 5 et 8 du (nouveau) Code civil, adoptés au cours de la législature 2019-2024, ainsi qu’aux articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil.
Après une définition de la notion d’obligation au sens juridique du terme, le cours aborde les sources des obligations : le contrat, l’acte juridique unilatéral, la responsabilité extra-contractuelle et le quasi-contrat.
Il examine ensuite le régime général de d’obligation : les modalités des obligations, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution et l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction des obligations.
Il se clôture par l’examen de la preuve de l’obligation.
Après une définition de la notion d’obligation au sens juridique du terme, le cours aborde les sources des obligations : le contrat, l’acte juridique unilatéral, la responsabilité extra-contractuelle et le quasi-contrat.
Il examine ensuite le régime général de d’obligation : les modalités des obligations, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution et l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction des obligations.
Il se clôture par l’examen de la preuve de l’obligation.
Méthodes d'enseignement
Le cours se déroule sous la forme d’un enseignement magistral (à raison de 4heures/semaine), ce qui n’exclut pas que la matière fasse l’objet d’illustrations par le biais d’analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Sauf si les circonstances l’empêchent, l’examen se déroule sous la forme orale en présentiel. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris le commentaire des décisions de jurisprudence sélectionnées.
Durant tout l’examen, l’étudiant.e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Les articles du Code peuvent être précédés d’une croix et soulignés ou « fluotés » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes.
En dessous de chaque article, la mention d’un autre article ou d’une autre législation en rapport étroit avec la disposition en question peut être indiquée, mais seul l’intitulé officiel de la loi et le numéro de l’article pertinent peuvent figurer dans cette annotation. Aucun terme étranger à cet intitulé ne peut être reproduit. A fortiori, aucun terme utilisé dans les commentaires fournis aux cours ne peut apparaître.
Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l’intitulé officiel et la date de la législation en cause.
Attention : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude. L’étudiant verra alors sa note ramenée à 0/20.
Durant tout l’examen, l’étudiant.e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Les articles du Code peuvent être précédés d’une croix et soulignés ou « fluotés » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes.
En dessous de chaque article, la mention d’un autre article ou d’une autre législation en rapport étroit avec la disposition en question peut être indiquée, mais seul l’intitulé officiel de la loi et le numéro de l’article pertinent peuvent figurer dans cette annotation. Aucun terme étranger à cet intitulé ne peut être reproduit. A fortiori, aucun terme utilisé dans les commentaires fournis aux cours ne peut apparaître.
Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l’intitulé officiel et la date de la législation en cause.
Attention : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude. L’étudiant verra alors sa note ramenée à 0/20.
Autres infos
Le cours est dispensé au premier quadrimestre, pour partie en néerlandais et pour partie en français.
Bibliographie
Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ».
Ces références peuvent être complétées par :
Ces références peuvent être complétées par :
- M. Coipel, Eléments de théorie générale des contrats, Story Scientia, 1999
- J. Hansenne, Introduction au droit privé, 3ème éd., Ed. Story Scientia, 1997
- P. Van Ommeslaghe, Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations – Volumes 1 à 3, Bruylant, 2013.
- P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 1 : Théorie générale du contrat, 3ème éd., Larcier, 2021 & Vol. 2 : Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations, Larcier, 2016
- A. Cataldo et F. George (coord.), Droit des obligations. Le nouveau livre 5 du Code civil, Anthemis, 2022.
- R. Jafferali (coord.), Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, col. UB³, Larcier, 2022.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en Droit - Rechten - Laws
