Droit public

Enseignants

Clarenne Julian (supplée Hachez Isabelle); Hachez Isabelle;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

En prenant pour fil rouge du cours la crise Covid, le présent enseignement entend initier les étudiant·e·s du bachelier en information et communication, en sciences politiques (orientation générale) et en sociologie et anthropologie à une compréhension minimale, mais précise et rigoureuse, des « fondamentaux » du droit public, tant dans sa dimension institutionnelle que dans ses aspects « droits fondamentaux ».  Ce faisant, il s’agit non seulement de fournir aux étudiant·e·s une grille de lecture critique de l’actualité, mais aussi de les doter, plus largement et durablement, de décodeurs juridiques de nature à clarifier, en droit, des questions auxquelles ils/elles seraient confronté·e·s depuis leurs disciplines respectives et/ou comme citoyen·ne·s, en les invitant à sérier les problèmes qu’elles adressent et à percevoir que la réponse juridique est rarement noire ou blanche, empruntant plutôt à la palette des gris. Il n’en reste pas moins qu’en droit, on appelle « un chat un chat », et qu’une des fonctions du juriste est de chercher à mettre de l’ordre dans ce qui, à première vue, peut apparaître nébuleux.

Contenu

Le présent enseignement a vocation à se déployer comme suit, même s'il est possible que certaines modifications soient réalisées en cours d'année, en vue de s'adapter à l'actualité et aux intérêts des étudiant.es  : 
Le plan du cours est le suivant :
Introduction générale
Partie 1 : L'Etat belge
Chapitre I. Etat et souveraineté
Chapitre II. Etat et Constitution 
Chapitre III. Etat et démocratie
Chapitre IV : Etat et régimes politiques

Partie 2 : Le fédéralisme belge
Chapitre I : Les principes du fédéralisme
Chapitre II : Divisions et structures de l'Etat belge
Chapitre III : La répartition des compétences
Chapitre IV : L'avenir du fédéralisme belge
Partie 3 : Les libertés publiques
Chapitre I : Les fondements des libertés publiques
Chapitre II : Les sources formelles des libertés publiques
Chapitre III : Les limitations des libertés publiques
Chapitre IV : La sanction des libertés publiques

Méthodes d'enseignement

Il s'agit d'un cours magistral essentiellement théorique, durant lequel les étudiant.es sont invités à réagir. Dans la mesure du possible, les séances sont introduites par une rapide revue de l'actualité, destinée à illustrer la manière dont les enseignements théoriques vus au cours peuvent être exploités en pratique. 
Les étudiant.es sont invité.es à prendre note durant le cours. La prise de note est facilitée par la projection au cours d’un power point reprenant la structure du cours et les dispositions normatives pertinentes.
Les étudiant.es sont invité.es à avoir leur Code de droit constitutionnel et leur recueil d'annexes en vue d'annoter en temps réel les sources commentées en cours. Les textes normatifs et les annexes ne peuvent être annotés que dans les strictes limites précisées dans le syllabus.
Le professeur reste à la disposition des étudiant.es pour répondre aux questions durant l'intercours et après le cours. Une séance de questions-réponses est par ailleurs organisée en fin de quadrimestre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Est matière d'examen tout ce qui a été dit au cours, quand bien même les développements ne figureraient pas dans le syllabus, mais rien que ce qui été dit au cours. En conséquence, les exemples, textes normatifs, décisions jurisprudentielles et autres documents fournis, évoqués et/ou commentés au cours sont susceptibles de faire l’objet, à titre principal ou incident, d’une question d’examen.L’examen sera écrit. Il durera 3h et comportera trois séries de questions : 1) une ou deux questions ouvertes, 2) un ensemble de petites questions appelant des réponses succinctes, et 3) un commentaire de décision jurisprudentielle (vue ou non en cours) et/ou une question de comparaison.
L’ensemble de ces questions peut nécessiter une référence aux dispositions normatives pertinentes et/ou aux décisions jurisprudentielles et autres documents repris dans le recueil d’annexes.

Autres infos

Le cours compte trois supports pédagogiques :
(1) Le syllabus du cours, complété des notes prises au cours (laquelle prise de note devrait être facilitée par la projection au cours d’un power point reprenant la structure du cours)
(2) Le recueil d’annexes qui reprend les décisions jurisprudentielles ainsi que d’autre sources documentaires qui feront l’objet d’un commentaire au cours
(3) Un Code de droit constitutionnel, disponible à la reprographie, le cas échéant complété de certaines sources normatives additionnelles. 

Les textes normatifs et les annexes ne peuvent être annotés que dans les strictes limites précisées dans le syllabus.

Bibliographie

Une bibliographie sélective est proposée dans le syllabus.

Support de cours

• Syllabus
• Recueil d’annexes
• Code de droit constitutionnel

Faculté ou entité
en charge

> ESPB