Droit, projet & responsabilité

larcb2170  2025-2026  Bruxelles Saint-Gilles

Droit, projet & responsabilité
6.00 crédits
60.0 h
Q2
> Horaire
Enseignants
Gillis Christophe; Van Ypersele De Strihou Joel;
Langue
d'enseignement
Français
> English-friendly
Thèmes abordés
Le cours vise à mettre l’étudiant·e architecte face à ses responsabilités au regard du cadre légal et déontologique relatif à ses diverses missions d’architecture. Il permet à l’étudiant·e d’identifier le cadre de sa mission d’architecte et les divers enjeux de ses responsabilités professionnelles au sens large.
Sur base des différentes missions d’un projet d’architecture, l’étudiant·e intégrera les paradigmes spécifiques à un cadre juridique, conditionnant toute conception et réalisation architecturale. Il se constituera une « boîte à outils » destinée à soutenir ses actes professionnels.
Ce cours vise à connaître et comprendre le cadre systémique des différentes composantes des missions d’architecture en identifiant les acteurs, à savoir : droit – généralités ; droit ordinal ; droit de l’urbanisme ; droit immobilier ; pratique professionnelle.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

  • Identifier et comprendre la nature des différentes contraintes juridiques, réglementaires et normatives, qui s’imposent à tout projet d’urbanisme (plans et projets de plan d’affectation et d’orientation, règlements d’urbanisme, permis d’urbanisme et de lotir, permis dérogatoires, permis de régularisation, impositions diverses, etc.),
  • Être capable d’appréhender les divers paramètres d’un programme d’un projet, d’un point de vue juridique,
  • Identifier et comprendre la nature des principales contraintes juridiques qui s’imposent à tout projet immobilier,
  • Identifier et reformuler les différents niveaux de responsabilité légale ou déontologique d’une mission architecturale,
  • Adopter une approche systémique de l’art de bâtir et identifier les divers acteurs du contexte professionnel,
  • Adopter une attitude responsable vis-à-vis des différents intervenants de la construction (maître de l’ouvrage, entrepreneur, propriétaires voisins, autorités publiques, etc.).

Contribution au référentiel des acquis d’apprentissage

Eu égard au référentiel d’acquis d’apprentissage (AA) du programme, ce cours contribue au développement et à l’acquisition des AA suivants :
  • AA4.1 Connaître et expliquer les concepts et les méthodes de disciplines scientifiques.
  • AA4.3 Connaître et appliquer les contenus de disciplines artistiques ou scientifiques en vue de nourrir le projet d’architecture.
  • AA5.1 Communiquer de façon attentive et inclusive avec les multiples intervenant·es du projet d’architecture.
  • AA5.2 Organiser un travail individuel ou collectif de façon attentive et inclusive
 
 
Contenu
Cette UE vise à connaître et comprendre le cadre systémique des différentes composantes des missions d’architecture en identifiant les acteurs.
Droit – Généralité
  • Les institutions politiques et juridictionnelles
  • Principes élémentaires de droit civil, public et administratif
Droit ordinale
  • L’ordre des architectes et le règlement de déontologie
  • L’accès à la profession et les conditions de stage professionnel.
Pratique professionnel :
  • Le cadre structurant la genèse d’un projet et des relations entre les différents intervenants : Missions d’architecture / Relation contractuelle / Responsabilité.
  • Lire un contrat et hiérarchiser le cadre pratique des enjeux d’organisation du travail (Cadre légales / Prescriptions contraignantes / Obligation de moyen vs Obligation de résultat / Délais et production demandés).
Droit Immobilier
  • Le contrat d’architecture
  • Le contrat d’entreprise.
  • Le contrat de promotion et la loi Breyne.
  • Le droit des biens immeubles.
Droit de l’urbanisme
  • Les plans d’aménagement.
  • Les règlement et guides d’urbanisme
  • Les permis de lotir et d’urbanisme
  • Les dérogations
  • Les procédures de délivrance des permis et de recours
  • Les infractions urbanistiques
Méthodes d'enseignement
L’étudiant s’initie aux enjeux de la responsabilité professionnel en regard du cadre législatif et ordinal spécifique à la profession.
Il investiguera diverses thématiques du cours sous forme de recherche en autonomie et/ou d’analyse d’étude de cas. Il les confrontera ensuite en regard des connaissances de base introduites aux cours.
Le dispositif d’apprentissage se compose de :
  • Cours magistraux : Introduction aux données de base et identification des ressources disponibles.
  • Activité de recherche : Recherche et identification des contenus
  • Séminaire : Présentation d’un thématique investigué.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L’évaluation des acquis se constitue de :
Evaluation formative au moyen de la présentation des travaux de recherche et d’un travail thématique (Analyse de cas) en séminaire.
Evaluation certificative des contenus sous forme d’examen et défense orale.
Faculté ou entité
en charge
> LOCI


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en architecture/BXL
ARCB2M
6