Cette unité d'enseignement bisannuelle n'est pas dispensée en 2025-2026 !
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours de ‘droit de la sécurité sociale et questions spéciales de droit social’ porte spécifiquement sur la sécurité sociale ainsi que sur l’examen de questions spéciales de droit social. Ces ‘questions spéciales’ sont en lien étroit avec l’actualité du droit social et varient donc d’année en année.
Au-delà des acquis d’apprentissage (supra), les objectifs du cours visent essentiellement à bien comprendre l’originalité et la spécificité du droit de la sécurité sociale ainsi qu’à appréhender adéquatement les interactions entre le droit de la sécurité sociale, les autres branches du droit et les enjeux économiques, sociaux, humains, etc. du marché du travail compris dans son ensemble.
Pour ce faire, il est essentiel que l’étudiant maîtrise les concepts fondamentaux du droit de la sécurité sociale éventuellement en lien avec le droit du travail, et connaisse le cadre légal et juridique applicable, notamment l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale, les différentes catégories professionnelles et leurs spécificités, la répartition des compétences entre entités (fédérale et fédérées) ainsi que les principales normes juridiques régissant la relation de travail individuelle.
A côté de ces connaissances juridiques de base, le cours a également pour objectif de développer la capacité de l’étudiant à mobiliser le cadre juridique pertinent et à appliquer les connaissances théoriques acquises à des situations pratiques et des questions plus complexes. Pour y parvenir, il est nécessaire que l’étudiant maîtrise la matière de manière réflexive et nuancée, qu’il identifie aisément les questions juridiques de droit (social), les formule correctement et y répondre.
Enfin, le cours a pour objectif de développer le regard critique et constructif de l’étudiant.
Au-delà des acquis d’apprentissage (supra), les objectifs du cours visent essentiellement à bien comprendre l’originalité et la spécificité du droit de la sécurité sociale ainsi qu’à appréhender adéquatement les interactions entre le droit de la sécurité sociale, les autres branches du droit et les enjeux économiques, sociaux, humains, etc. du marché du travail compris dans son ensemble.
Pour ce faire, il est essentiel que l’étudiant maîtrise les concepts fondamentaux du droit de la sécurité sociale éventuellement en lien avec le droit du travail, et connaisse le cadre légal et juridique applicable, notamment l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale, les différentes catégories professionnelles et leurs spécificités, la répartition des compétences entre entités (fédérale et fédérées) ainsi que les principales normes juridiques régissant la relation de travail individuelle.
A côté de ces connaissances juridiques de base, le cours a également pour objectif de développer la capacité de l’étudiant à mobiliser le cadre juridique pertinent et à appliquer les connaissances théoriques acquises à des situations pratiques et des questions plus complexes. Pour y parvenir, il est nécessaire que l’étudiant maîtrise la matière de manière réflexive et nuancée, qu’il identifie aisément les questions juridiques de droit (social), les formule correctement et y répondre.
Enfin, le cours a pour objectif de développer le regard critique et constructif de l’étudiant.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours de droit de la sécurité sociale et questions spéciales de droit social porte plus particulièrement sur les aspects sécurité sociale du droit social. L’examen de ‘questions spéciales de droit social’ permet à l’étudiant de mettre en lien les acquis du cours de droit social (programme bac) avec le droit de la sécurité sociale. L’objectif est qu’à l’issue du cours, l’étudiant soit capable d’aborder toute question de droit social au sens large (droit du travail et droit de la sécurité sociale) de manière intégrée. Au terme du cours, l’étudiant sera capable de : ‒ Maîtriser les règles de droit et les principes les plus importants du droit de la sécurité sociale ; ‒ Définir avec précision les concepts de base du droit de la sécurité sociale ; ‒ Utiliser et appliquer à bon escient ces concepts, règles de droit et principes à des cas concrets (casus) semblables à ceux susceptibles d’être rencontrés dans le monde professionnel ; ‒ Distinguer, dans la matière étudiée, l’essentiel de l’accessoire ; ‒ Maîtriser l’organisation administrative et financière de la sécurité sociale ; ‒ Maîtriser la répartition des compétences dans les matières sociales et savoir quels sont les institutions et services compétents ; ‒ Appliquer à chaque catégorie professionnelle la législation pertinente et motiver correctement ce choix ; ‒ Faire les liens nécessaires entre le droit de la sécurité sociale, le droit du travail et les autres branches du droit telles que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit judiciaire, etc. Ceci implique bien entendu de maîtriser suffisamment ces matières ; ‒ Résoudre des cas concrets (casus) reflétant la réalité de la vie professionnelle et donc mélangeant différentes thématiques et différentes normes juridiques, le cas échéant issues de différentes branches du droit ; ‒ Développer et formuler un avis personnel, un point de vue critique sur toutes questions de droit social, de manière structurée, argumentée et motivée ; ‒ Rédiger avec une orthographe correcte, dans le respect des règles de grammaire, de syntaxe et de conjugaison de la langue française ; ‒ Utiliser correctement le code de droit social, même face à un nouveau problème, en vue d’analyser et de résoudre toute question de droit de la sécurité sociale ; ‒ Développer, en groupe ou seul en fonction de l’exercice, sa capacité à interroger le cadre juridique, à le maîtriser, à utiliser les outils et à adopter un esprit critique et nuancé sur les questions qui lui sont posées ou que l’étudiant a dégagé lui-même ; ‒ Appréhender les enjeux de toute question sociale, sans se limiter aux seuls enjeux juridiques. |
Contenu
Le cours de ‘droit de la sécurité sociale et questions spéciales de droit social’ traite du droit de la sécurité sociale et des aspects de droit de la sécurité sociale en lien avec le droit du travail.
Il porte sur :
‒ L’articulation entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail ;
‒ Les différences entre catégories professionnelles (salariés, fonctionnaires, indépendants) ;
‒ L’histoire du droit de la sécurité sociale ;
‒ La protection sociale du travailleur (quelle que soit sa catégorie professionnelle) et du citoyen en général ;
‒ L’organisation administrative et le financement de la sécurité sociale (en ce compris la répartition des compétences) ;
‒ L’accès aux droits en matière de sécurité sociale ;
‒ Les prestations de sécurité sociale.
Il porte sur :
‒ L’articulation entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail ;
‒ Les différences entre catégories professionnelles (salariés, fonctionnaires, indépendants) ;
‒ L’histoire du droit de la sécurité sociale ;
‒ La protection sociale du travailleur (quelle que soit sa catégorie professionnelle) et du citoyen en général ;
‒ L’organisation administrative et le financement de la sécurité sociale (en ce compris la répartition des compétences) ;
‒ L’accès aux droits en matière de sécurité sociale ;
‒ Les prestations de sécurité sociale.
Méthodes d'enseignement
Le cours de ‘droit de la sécurité sociale et de questions spéciales de droit social’ est en principe structuré sur la base de blocs de cours de 4 heures.
La méthode d’enseignement se veut essentiellement interactive et participative. Elle s’articule autour d’exposés magistraux, d’exercices pratiques (seul ou en groupe) durant les cours, de discussions avec les étudiants, d’analyse d’actualités, de moments de questions/réponses et de parcours d’apprentissage autonome à domicile (AAD).
Les exposés magistraux sont aussi limités que possible.
L’apprentissage autonome à domicile (AAD) est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile à l’étudiant via le portail de l’UCLouvain (dossier ‘AAD’). La matière acquise dans le cadre de l’AAD ne sera pas présentée au cours. L’étudiant est tenu de l’acquérir par lui-même et pourra être interrogé sur cette matière à l’examen.
Afin de montrer l'importance du droit de la sécurité sociale et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, nouvelles réformes, enjeux, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Il est donc plus que probable que certains éléments abordés au cours ne figurent pas dans les supports de référence cités.
L’examen de questions complexes (seul ou en groupe) a lieu durant les cours afin de permettre à l’étudiant de faire le lien entre théorie et pratique et de favoriser l’interactivité durant les séances de cours.
Il est demandé aux étudiants de poser leurs questions sur le forum accessible sur le portail de l’UCLouvain afin que tous les participants au cours puissent profiter des questions et des réponses. Les réponses entre étudiants sont encouragées ; le professeur veille à la qualité des réponses disponibles sur le forum. Il s’agit donc de la plateforme idéale pour poser une question et obtenir une réponse de qualité.
Vers la fin du cours, une séance spécifique de questions-réponses est également organisée. Les questions des étudiants doivent préalablement (avant la date d’échéance prévue) et obligatoirement être postées sur le forum.
La méthode d’enseignement se veut essentiellement interactive et participative. Elle s’articule autour d’exposés magistraux, d’exercices pratiques (seul ou en groupe) durant les cours, de discussions avec les étudiants, d’analyse d’actualités, de moments de questions/réponses et de parcours d’apprentissage autonome à domicile (AAD).
Les exposés magistraux sont aussi limités que possible.
L’apprentissage autonome à domicile (AAD) est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile à l’étudiant via le portail de l’UCLouvain (dossier ‘AAD’). La matière acquise dans le cadre de l’AAD ne sera pas présentée au cours. L’étudiant est tenu de l’acquérir par lui-même et pourra être interrogé sur cette matière à l’examen.
Afin de montrer l'importance du droit de la sécurité sociale et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, nouvelles réformes, enjeux, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Il est donc plus que probable que certains éléments abordés au cours ne figurent pas dans les supports de référence cités.
L’examen de questions complexes (seul ou en groupe) a lieu durant les cours afin de permettre à l’étudiant de faire le lien entre théorie et pratique et de favoriser l’interactivité durant les séances de cours.
Il est demandé aux étudiants de poser leurs questions sur le forum accessible sur le portail de l’UCLouvain afin que tous les participants au cours puissent profiter des questions et des réponses. Les réponses entre étudiants sont encouragées ; le professeur veille à la qualité des réponses disponibles sur le forum. Il s’agit donc de la plateforme idéale pour poser une question et obtenir une réponse de qualité.
Vers la fin du cours, une séance spécifique de questions-réponses est également organisée. Les questions des étudiants doivent préalablement (avant la date d’échéance prévue) et obligatoirement être postées sur le forum.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’évaluation est réalisée au travers d’un examen oral.
Autres infos
Objectifs de l’évaluation
Les examens visent à valider que l’étudiant a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).
Supports autorisés à l’examen
En principe, seuls le code de droit social et le code de bac sont autorisés à l’examen, éventuellement complétés par les textes repris dans la rubrique législation, ‘textes autorisés à l’examen’, du portail de l’UCLouvain.
‒ Conformément aux directives données par le secrétaire académique, seuls les renvois “en chiffres” sont autorisés dans les codes.
Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code !
Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude.
‒ Les post-it ne peuvent être utilisés que comme ‘signets’, pour indiquer la ou les pages pertinentes. Les collections de post-it remplis de numéros et autres chiffres, lettres ou mots sont strictement interdites, de même que les post-it en forme de flèches ou tout autre dessin.
Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude.
‒ Les montants indexés en vigueur peuvent être notés par l’étudiant dans son code de droit social à la place/juste à côté de ceux repris dans les textes légaux.
Les examens visent à valider que l’étudiant a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).
Supports autorisés à l’examen
En principe, seuls le code de droit social et le code de bac sont autorisés à l’examen, éventuellement complétés par les textes repris dans la rubrique législation, ‘textes autorisés à l’examen’, du portail de l’UCLouvain.
‒ Conformément aux directives données par le secrétaire académique, seuls les renvois “en chiffres” sont autorisés dans les codes.
Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code !
Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude.
‒ Les post-it ne peuvent être utilisés que comme ‘signets’, pour indiquer la ou les pages pertinentes. Les collections de post-it remplis de numéros et autres chiffres, lettres ou mots sont strictement interdites, de même que les post-it en forme de flèches ou tout autre dessin.
Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude.
‒ Les montants indexés en vigueur peuvent être notés par l’étudiant dans son code de droit social à la place/juste à côté de ceux repris dans les textes légaux.
Ressources
en ligne
en ligne
Sources, références et supports éventuels
Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur le portail de l’UCLouvain.
Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.
Supports indispensables
‒ Notes de cours personnelles de chaque étudiant (chaque étudiant est logiquement tenu de veiller à la complétude et à la qualité de ses propres notes de cours) ;
‒ Code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2026-2027) ;
‒ Décisions de jurisprudence publiées sur le portail de l’UCLouvain ;
‒ Supports utilisés lors du cours oral (mis à disposition sur le portail de l’UCLouvain).
Supports utiles facultatifs
‒ Informations reprises sur www.socialsecurity.be (site du SPF Sécurité sociale) ;
‒ Informations reprises sur les sites des différentes institutions publiques de sécurité sociale (Famifed, Inami, Service fédéral des Pensions, Onem, Fedris, ONSS, Inasti, ONVA...).
Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur le portail de l’UCLouvain.
Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.
Supports indispensables
‒ Notes de cours personnelles de chaque étudiant (chaque étudiant est logiquement tenu de veiller à la complétude et à la qualité de ses propres notes de cours) ;
‒ Code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2026-2027) ;
‒ Décisions de jurisprudence publiées sur le portail de l’UCLouvain ;
‒ Supports utilisés lors du cours oral (mis à disposition sur le portail de l’UCLouvain).
Supports utiles facultatifs
‒ Informations reprises sur www.socialsecurity.be (site du SPF Sécurité sociale) ;
‒ Informations reprises sur les sites des différentes institutions publiques de sécurité sociale (Famifed, Inami, Service fédéral des Pensions, Onem, Fedris, ONSS, Inasti, ONVA...).
Faculté ou entité
en charge
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