Droit pénal (Cours magistral sans exercices pratiques)

Enseignants

Hausman Jean-Marc; Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours analyse dans un premier temps la définition et la démarche du droit pénal ainsi que ses rapports avec les autres branches du droit (au niveau interne, international, européen). L'accent est ensuite mis sur les sources du droit pénal, leur interprétation de la loi pénale ainsi que le champ d'application de la norme dans l'espace et le temps. L'étude porte également sur les classifications des infractions, leurs conditions d'existence (élément légal, matériel, moral) et le sujet de l'infraction. Le fondement, les caractéristiques et les fonctions de la peine sont examinés, de même que la mesure, les modalités et l'exécution de celle-ci. Les mesures de sûreté et les conséquences civiles de l'infraction sont analysées. Une introduction au droit des conflits armés et au droit international humanitaire est également effectuée. Des perspectives éventuelles de réforme et des aspects pertinents de droit comparé sont envisagés. L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. Un recueil de textes est également fourni aux étudiants. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Contenu

Voir la fiche du cours de droit pénal LDROI1224

Méthodes d'enseignement

Chaque cours en présentiel est précédé d'un travail de préparation à déposer sur moodle la veille du cours.
Une de ces préparations sera tirée au sort lors du dernier cours et constituera une question de l'examen.
Lors des cours en présentiel, l'accent est mis sur les questions des étudiants suite à leur travail de préparation, sur les aspects les plus compliqués de la matière et sur des casus en vue de mobiliser en pratique la théorie étudiée lors de la préparation.
L'interactivité entre les enseignants et les étudiants est essentielle pour faire du cours un temps aussi intéressant qu'agréable.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

En première session, l’’évaluation est composée de trois parties, à savoir :
- une des préparations réalisées par l’étudiant avant le cours magistral, tirée au sort (2 points sur un total de 20) ;
- une ou plusieurs prestations réalisées dans le cadre des exercices pratiques (5 points sur un total de 20) ;
- un examen écrit et à livre fermé, sous réserve du code pénal (13 points sur un total de 20)
Pour les étudiants qui ne suivent pas les exercices pratiques, l’évaluation ne comprend que la préparation (2 points sur un total de 20) et un examen écrit (18 points sur un total de 20). 
En seconde session, l’évaluation n’est composée que d’une seule partie, à savoir un examen écrit et à livre fermé, sous réserve du code pénal. 
Concernant l'usage de l'intelligence artificielle générative (TchatGPT et autres)
Les lignes directrices pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle générative, approuvés par le Bureau de la Faculté du 10 janvier 2024, sont d'application. Notamment, les étudiants indiqueront systématiquement toutes les parties de leurs prestations qui sont réalisées à l'aide d'une IA générative ainsi que les objectifs sous-tendant cette utilisation. 
Toutes les sources mentionnées dans une prestation doivent être rendues accessibles à l'enseignant, sans délai et sur simple demande. Elles sont déposées, le cas échéant, sur la plateforme Moodle, en même temps que leurs travaux.  
L’enseignant peut, pour l’évaluation de toute prestation écrite, interroger oralement l’étudiant sur le contenu de celle-ci, ainsi que sur la méthodologie suivie et les sources mobilisées.

Ressources
en ligne

Un ouvrage sert de support principal. Il est mis à jour régulièrement et l'étudiant est invité à acquérir la dernière version car la matière est très changeante.
L'ouvrage est le suivant : Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal publié chez La Charte.
Par ailleurs, des ppt sont déposés sur moodle.
Enfin, les étudiants sont supposés être en possession d'un code pénal à jour, celui conseillé par les enseignants. 

Faculté ou entité
en charge

> BUDR