International Protection of Human Rights

Enseignants

De Schutter Olivier;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours de protection internationale des droits de l'homme comprend deux grandes parties. Premièrement, il aborde les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, en particulier les mécanismes créés au plan universel et européen et, le cas échéant, dans le cadre d'autres organisations régionales. Ces mécanismes seront étudiés sur le plan procédural, en prêtant également une attention à l'interaction avec les mécanismes nationaux de protection. Deuxièmement, le cours aborde le droit international des droits de l'homme sur le plan matériel, au départ des principaux textes conventionnels élaborés afin de mettre en œuvre la Déclaration universelle des droits de l'homme, et des principaux concepts auxquels ces textes font appel (restrictions aux droits et libertés, dérogations, abus de droits, réalisation progressive, etc.). Une attention particulière sera accordée aux traités de base des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme ainsi qu'aux instruments du Conseil de l'Europe. Le cours a ainsi pour objet de familiariser l'étudiant avec le droit international et européen des droits de l'homme (sources, interprétation, mécanismes de contrôle et acteurs).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	- Acquérir une bonne compréhension des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme ainsi que de ses principaux acteurs ; - Se familiariser avec les sources du droit international des droits de l'homme ; - Acquérir une bonne compréhension des principaux concepts au départ desquels le droit international des droits de l'homme s'est développé et se construit. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

Contenu

Ce cours vise à initier les étudiants au droit international des droits de l'homme, tant dans ses dimensions substantielles (sources et principes généraux) qu'institutionnelles (mécanismes de protection). La partie substantielle présente l'émergence d'un « jus commune » des droits de l'homme internationaux, issu du droit comparé des droits de l'homme. La partie institutionnelle est largement consacrée à la compréhension des mécanismes mis en place au sein des Nations Unies pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme.
Afin d'aller au-delà des généralités et d'ancrer l'enseignement dans des problématiques concrètes, l'accent sera mis sur la pertinence du droit des droits de l'homme pour les personnes en situation de pauvreté. Il abordera des questions telles que le rôle des droits de l'homme dans la lutte contre la pauvreté infantile et sa perpétuation d'une génération à l'autre ; la question pratique du non-recours aux droits en matière de protection sociale ; l'interdiction de la discrimination fondée sur le désavantage socio-économique et la lutte contre le « pauvreté » ; et le rôle des droits de l'homme dans la mondialisation économique, en examinant comment les chaînes d'approvisionnement mondiales peuvent être surveillées et comment les pays à faible revenu peuvent être soutenus dans leurs efforts pour réaliser leurs droits économiques et sociaux.

Méthodes d'enseignement

Ce cours repose sur des enseignements magistraux, mais aussi sur la version MOOC du cours (sur la plateforme edX) ainsi que sur l'organisation de travaux de groupe, sous forme de 'working labs' (projets collectifs), permettant la mise en pratique de la matière enseignée.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation de ce cours s'appuiera sur deux outils, dont la note finale sera équivalente (50/50) :
a) une évaluation continue est basée sur la participation à la présentation de certaines questions abordées dans le cours : cela nécessite la préparation d'une courte note d'information (entre 1 200 et 1 500 mots) et la préparation à la présentation des principaux arguments lors des discussions en classe (à cet effet, des rôles seront attribués aux étudiants à partir de la semaine 2) ;
b) un examen final, en cours de session, sous forme de questionnaire à choix multiples.

Bibliographie

Ouvrage de référence (facultatif): Olivier De Schutter, International Human Rights Law (Cambridge University. Press, 3rd ed., 2019).

Faculté ou entité
en charge

> BUDR