European criminal law

Enseignants

Beernaert Marie-Aude; Flore Daniel;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Seront successivement abordées les thématiques suivantes :
- le rapprochement des incriminations et des sanctions,
- le rapprochement des procédures pénales,
- la coopération judiciaire et le principe de reconnaissance mutuelle
- la mise en place progressive d'acteurs pénaux européens.
Le cours aura pour objet de dresser un bilan des réalisations du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne dans le champ pénal, doublé d'une réflexion sur les enjeux liés à cette émergence progressive de la matière pénale dans ces deux enceintes européennes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais).

Contenu

Le cours a pour objet de dresser un bilan des réalisations du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne dans le champ pénal, doublé d'une réflexion sur les enjeux liés à cette émergence progressive de la matière pénale dans ces deux enceintes européennes.
Seront successivement abordées les thématiques suivantes :
- le rapprochement des incriminations et des sanctions,
- le rapprochement des procédures pénales,
- la coopération judiciaire et le principe de reconnaissance mutuelle
- la mise en place progressive d'acteurs pénaux européens.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement est dispensé en présentiel, sous la forme de cours magistraux en anglais. 
Les étudiants sont encouragés à y participer activement et doivent parfois effectuer des lectures préparatoires.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit en anglais (dictionnaire autorisé), couvrant à la fois des questions théoriques et pratiques. Les étudiants peuvent utiliser leur Textbook, qui reprend tous les instruments juridiques et la jurisprudence examinés pendant le cours.

Autres infos

S'agissant d'un cours de droit et non d'un cours de langue, les étudiants ne seront pas pénalisés pour les erreurs linguistiques qu'ils pourraient commettre en classe ou lors de l'examen. Un niveau d'anglais intermédiaire devrait donc suffire pour suivre le cours avec succès.

Ressources
en ligne

Les présentations powerpoint utilisées en support du cours sont postées sur Moodle.

Support de cours

• A textbook is to be purchased by the students, which contains all the legal instruments and case law that will be discussed during the course.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR