mlsmm2140  2019-2020  Mons

In view of the health context linked to the spread of the coronavirus, the methods of organisation and evaluation of the learning units could be adapted in different situations; these possible new methods have been - or will be - communicated by the teachers to the students.
6 credits
45.0 h
Q1
Language
French
Main themes
INTRODUCTION
 
1. Notion de déontologie par rapport aux notions d'éthique et de morale et objectifs poursuivis par les règles
déontologiques 
2. Professions envisagées (réviseurs d'entreprises, experts-comptables, comptables agréés, conseils fiscaux et
comptables-fiscalistes agréés) 
3. Sources principales des règles déontologiques des professions économiques
 
PARTIE 1 : Déontologie
  
1. Principes fondamentaux de déontologie
    a. Intégrité
    b. Objectivité
    c. Compétences et diligences professionnelles
    d. Confidentialité
    e. Comportement professionnel 
 
2. Indépendance
 
3. La sollicitation des services et la publicité
 
4. Rappel des principes en matière de responsabilité civile, pénale et déontologique des professionnels comptables et fiscaux et assurance de la responsabilité civile
 
5. Surveillance du respect des règles déontologiques et procédure disciplinaire 
 
PARTIE 2 : Exigences légales du contrôle
 
1. L'organisation de la profession
 
2. L'activité professionnelle et les missions compatibles  
    a. Activité principale : le statut du commissaire
    b. Activités compatibles, interdites 
    c. Missions légales et missions de conseil
    d. Autres missions : ISAE et ISRS, aperçu 
 
3. L'acceptation de la mission
    a. La lettre de mission (ISA 210)
    b. Honoraires
    c. Droit de rétention et exceptio non adimpleti contractus
    d. Offre de services, publicité et clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions 
    e. Assurance de la responsabilité civile professionnelle 
 
4. La nomination du Commissaire
    a. Obligation 
    b. Procédure de nomination
    c. Cessation du mandat
    d. Rémunération  
 
5. La relation avec la clientèle et honoraires 
 
6. Les relations avec les confrères 
    a. Principe
    b. Relations avec les confrères 
    c. Relations avec d'autres professionnels (dont ISA 610 et 620) 
 
7. Le contrôle qualité des réviseurs d'entreprise (ISQC1)
 
8. Sociétés et associations entre professionnels et interprofessionnelles 
    a. Sociétés entre professionnels de même qualité (société professionnelle)
    b. Société interprofessionnelle (de moyen et d'exercice)              
 
9. Relation avec l'Institut et formation professionnelle permanente
Aims

At the end of this learning unit, the student is able to :

1
Le cours a pour objet de permettre aux étudiants d'exercer leur profession en étant attentifs au respect des différentes règles déontologiques applicables. Contrairement aux aspects plus techniques de ces activités qui permettent la consultation d'ouvrages de théorie, le respect des règles déontologiques implique l'acquisition de réflexes, d'un état d'esprit se traduisant par une
analyse critique, empreinte de scepticisme, des faits et des circonstances auxquels le professionnel est confronté, lui permettant de distinguer ce qui est permis de ce qui ne l'est pas. C'est pourquoi, l'enseignement sera certes ex cathedra, à l'aide de slides, mais accompagné de cas pratiques de nature à susciter la réflexion individuelle ou par groupes.
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les principes déontologiques applicables aux professions comptables au regard des exigences légales et des normes professionnelles applicables au contrôle des comptes et aux contrôleurs.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». 
 

The contribution of this Teaching Unit to the development and command of the skills and learning outcomes of the programme(s) can be accessed at the end of this sheet, in the section entitled “Programmes/courses offering this Teaching Unit”.
Evaluation methods
Examen écrit.
Other information
Les dispositions légales et réglementaires ainsi que les projets de textes et certains articles importants, de même qu'une copie des slides utilisés seront distribués aux cours. 
Pour le surplus, les étudiants sont priés de prendre  note. 
Faculty or entity


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Title of the programme
Sigle
Credits
Prerequisites
Aims
Master [120] en sciences de gestion
6

Certificat en révisorat et expertise comptable
6

Master [120] en sciences de gestion
6