Court-appointed trustee

bexim1007  2024-2025  Bruxelles Saint-Louis

Court-appointed trustee
1.00 credits
7.0 h
Q2

  This learning unit is not open to incoming exchange students!

Language
French
Learning outcomes

At the end of this learning unit, the student is able to :

 
Bibliography
P.-P. Renson :
o « La médiation et les conflits de voisinage », in D. Déom, O. Jauniaux, P. Lecocq, C. Mostin et P.-P. Renson, Les troubles de voisinage. Quatre points de vue, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2007, pp. 133 à 180.
o « La médiation et le C.M.B.C. : une alternative séduisante au sein du Barreau de Charleroi», Le Pli judiciaire, 2008, vol. 79, pp. 5 et 6.
o « Le point sur…L’agrément « définitif » des médiateurs : le fil d’Ariane », J.T., 2008, pp. 296-297.

P.-P. Renson :
o « La médiation et les conflits de voisinage », in D. Déom, O. Jauniaux, P. Lecocq, C. Mostin et P.-P. Renson, Les troubles de voisinage. Quatre points de vue, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2007, pp. 133 à 180.
o « La médiation et le C.M.B.C. : une alternative séduisante au sein du Barreau de Charleroi», Le Pli judiciaire, 2008, vol. 79, pp. 5 et 6.
o « Le point sur…L’agrément « définitif » des médiateurs : le fil d’Ariane », J.T., 2008, pp. 296-297.
o « Le droit de la médiation et le droit des biens : analyse à la croisée des chemins », in P.-P. Renson (dir.), La médiation : voie d’avenir ou miroir aux alouettes ?, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2008, pp. 11 à 62.
o « Un juge peut-il être médiateur ? », R.G.D.C., 2008, pp. 608-609.
o « La médiation dans les conflits locatifs : info ou intox ? », in X, Le bail. Actualités et dangers, Actes du colloque organisé le 4 juin 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de Mons, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2009, pp. 313 à 354.
o « La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation : l’intervention des notaires remise en cause ? », J.T., 2009, pp. 509 à 515.
o « Réduire le coût et la durée des procès », La Libre Belgique, 9 octobre 2010.
o « Le point sur… l’obligation de formation continue des médiateurs agréés », J.T., 2010, pp. 591-592.
o « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? », www.justice-en-ligne.be, 28 février 2011.
o « La médiation, une alternative permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée des procès», www.justice-en-ligne.be, 28 février 2011.
o « La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l’impartialité ? », www.justice-en-ligne.be, 7 novembre 2011.
o « La médiation » in X, Vade-Mecum de l’avocat, Limal, Anthemis, 2012, pp. 159 à 167.
o « Les avocats et la médiation civile », in X, L’avocat au parlement : enjeux et perspectives de demain, Limal, Anthemis, Bruges, La Charte, 2013, pp. 371 à 390.
o « La copropriété, un terreau fertile pour la médiation », in J.-P. Lannoy et C. Mostin (dir.), De la prévention à la résolution des conflits en copropriété, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 309 à 344.
o « Les avocats et la médiation », in X, L’avocat et les modes alternatifs de règlement des conflits, e-tribune, 25 avril 2013.
o « La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés », Jurim Pratique, 1/2014, pp. 67 à 100.
o « La profession d’avocat, la médiation et les ténors du barreau », Pli juridique, n° 28, 6/2014, pp. 4 et 5.
o « Médiation : questions choisies », Pli juridique, n° 28, 6/2014, pp. 6 à 9.
o « Le centre des modes alternatifs de règlement des conflits du barreau de Charleroi », Pli juridique, n° 28, 6/2014, p. 19.
o « Risque psychosociaux au travail, intervention informelle et limites de la confidentialité », www.justice-en-ligne.be, 22 décembre 2014.
o « La médiation civile », in T. Marchandise (dir.), Une autre justice possible ?, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 21 à 72.
o « Le médiateur agréé et certains aspects de sa responsabilité », Bulletin de prévention, juin 2015, n° 26, pp. 4 à 7.
o « Les avocats et la médiation », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 91 à 116.
o « Quelques modèles », in P.-P. Renson (dir.), Etats généraux de la médiation, Limal, Anthemis, 2015, pp. 181 à 204.
o « Etats généraux de la médiation : conclusions des principaux ateliers. Atelier VIII. ‘‘Promotion et information’’ », Pli juridique, n° 34, 12/2015, pp. 38 et 39.
o « Formation continue des médiateurs agréés, perte d’agrément et illégalités », e-tribune n° 86, 21 janvier 2016, 4 p.
o « Copropriété et médiation », www.justice-en-ligne.be, 8 février 2016.
o « Les modes alternatifs de règlement des conflits – la médiation » in X, Vade-Mecum de l’avocat, Limal, Anthemis, 2ème éd., 2016, pp. 1 à 7.
o « La médiation est-elle vraiment moins aléatoire, plus rapide et moins chère qu’un procès ? », Forum de l’Immobilier, novembre 2016, pp. 3 à 5.
o « Être partie à une médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 20 décembre 2016.
o « Historique », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 22 décembre 2016.
o « Les trois formes de médiation consacrées par le droit belge », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 22 décembre 2016.
o « La prise en charge des coûts de la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « Quand la médiation génère-t-elle des coûts ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « La TVA est-elle applicable ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 23 décembre 2016.
o « L’obligation de choisir un médiateur spécialisé », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 30 décembre 2016.
o « Pourquoi choisir un avocat médiateur agréé ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 1er janvier 2017.
o « L’intérêt de choisir un spécialiste », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 1er janvier 2017.
o « L’art de pratiquer la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « Contrôle de qualité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « La prémédiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 2 janvier 2017.
o « La médiation, une question de survie pour les avocats ? », in-P. Renson (coord.), Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités ?, Louvain-La-Neuve, Larcier, 2017, pp. 7 à 53.
o « Evolution du nombre de médiateurs agréés », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 15 février 2017.
o « La commission fédérale de médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 19 mars 2017.
o « La médiation n’est pas de la conciliation, ni … », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Médiation volontaire et médiation judiciaire », mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Définition de la médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Quels litiges en médiation ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La confidentialité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Tarification des frais et honoraires du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Les frais d’une médiation sont-ils moindres… », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Clause de médiation : légalité et faisabilité », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « A qui appartient le choix du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Jamais un juge médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Trouver un médiateur agréé », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Pourquoi choisir un médiateur agréé ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017
o « Demande de médiation : comment la formuler concrètement ? », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite www.renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Le processus de médiation », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La déontologie et les sanctions disciplinaires », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « La responsabilité civile du médiateur », www.mediation-pour-tous.be devenu ensuite renson-avocats.be onglet « En savoir plus sur la médiation », 28 mars 2017.
o « Est-il venu le temps de réformer en profondeur la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation ? », Pli jur., 2017, no 40, pp. 27 à 30.
o « La médiation : comment remettre l’ouvrage vingt fois sur le métier ? », in O. Caprasse (coord.), Modes alternatifs de règlement des conflits. Réformes et actualités, Limal, Anthemis, 2017, pp. 7 à 74.
o « Médiation : les principales modifications de la septième partie du Code judiciaire entrées en vigueur en juillet 2018 », Pli jur., 2018, n° 45, pp. 52 à 54.
o « La réforme de la commission fédérale de médiation et le titre légalement protégé de « médiateur agréé » : une (r)évolution ? », in B. Inghels (dir.), La médiation autrement, Les dossier du J.T., vol. 109, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 91 à 157.
o « Initiation aux principaux modes alternatifs de règlement des conflits : découvrir ou approfondir sans confondre », in X, Les alternatives au(x) procès classique(s), Limal, Anthemis, 2021, pp. 7 à 35.
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Certificat inter-universités en expertise judiciaire : spécialisation en expertise immobilière