mai 10, 2023
10:45 - 12:45
Gratuit
Intervention de la Présidente du Conseil d'État, Madame Pascale Vandernacht, dans le cadre du cours de droit administratif donné par le Professeur David Renders.
L’avenir de la justice administrative en Belgique
À une année des élections fédérales et régionales, l’avenir de la justice administrative en Belgique se présente comme un sujet brûlant qui risque bien d’être mis sur la table des négociations à l’occasion de la septième réforme de l’État.
Depuis 2011, la Cour constitutionnelle a autorisé les régions et les communautés à instituer des juridictions administratives spécialisées dans les domaines pour lesquels elles sont matériellement compétentes. À certaines conditions cependant.
Pour l’heure, la justice administrative n’en demeure pas moins une compétence fédérale, au même titre que la justice judiciaire : l’importante extension de cadre que le Conseil d’État vient de se voir reconnaître en témoigne, autant que la réforme, actuellement en discussion, que l’institution s’apprête à vivre.
Le moment est donc particulièrement propice pour entendre la Présidente du Conseil d’État, Madame Pascale Vandernacht, s’exprimer sur l’avenir de la justice administrative.
Madame Pascale Vandernacht
Madame Pascale Vandernacht est licenciée en droit et licenciée en droit public et administratif de l’Université libre de Bruxelles.
Elle a été collaboratrice parlementaire du sénateur Roger Lallemand de 1989 à 1995. Parallèlement, elle devient assistante pour les cours de droit public et de droit public approfondi dispensés par les professeurs Michel Leroy, Rusen Ergec et Marc Uyttendaele. En 1992-93, elle est désignée expert auprès de la Commission des réformes institutionnelles pour l’examen des nouvelles réformes.
Deuxième lauréate du concours de l’auditorat en 1995, Madame Vandernacht débute sa carrière au Conseil d’État en étant successivement référendaire adjoint, puis auditeur à la section de législation, fonction qu’elle exerce jusqu’en 2003.
Entre 2003 et 2007, elle est détachée auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice et devient directrice adjointe.
À son retour, Madame Vandernacht est affectée, en tant que premier auditeur, au contentieux de la fonction publique. En mars 2008, elle est nommée conseiller d’État, puis devient présidente de la XVe chambre, de 2018 à 2022, avant d’être nommée présidente du Conseil d’État en septembre 2022.
En 2019, elle a aussi été désignée présidente de la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales.