Thèses de doctorat

update 11/2023

Thèses en cours (admission par la Commission doctorale)
 

  • ALARCON PORFLIDTT Bernardo
    Intellectual property right as a constitutional right : an analysis of the indigenous traditional knowledge in Chile from an international perspective.
    Promoteur : STROWEL Alain

 

  • ASHOK Pratiksha
    Theorisation and Mitigation of Consumer Harm in Ratings and Reviews Systems on Collaborative Platforms: A Comparative Study Between the European Union and India
    Promoteurs : SIBONY  Anne-Lise & STROWEL Alain

 

  • BERNARD François
    Les scissions transfrontalières sous l’angle de la protection des créanciers.
    Promoteur : PHILIPPE Denis

 

  • BREGIANNIS Fotios
    Critical study of European information regimes – Do they contribute to a progressive democratisation of the multinational enterprise?
    Promotrice : LAMINE Auriane

 

  • BYAOMBE MALUMALU Christian
    La responsabilité sociétale et gouvernance des entreprises extractives en République démocratique du Congo (RDC). Contribution pour une meilleure prise en compte des intérêts des stakeholders
    Promoteur: CULOT Henri

 

  • CECI Emanuele
    The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     
  • COBBAUT Elliot
    Etude comparative et critique des dispositifs de régulation de l'alerte au sein des entreprises : quelle évolution pour un droit social malmené au sein des sociétés capitalistes avancées ?.
    Promoteur : DORSSEMONT Filip
     
  • DE MEYERE Jean
    Co-regulation and transparency as key principles for fighting online disinformation under EU law
    Promoteur :  Pr Alain Strowel

 

  • de WILDE D’ESTMAEL Jonathan
    La mobilité externe du personnel du secteur public. 
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et RENDERS David

 

  • DIKONDA Ilunga
    The Prospective of A Judicious Stare Decisis Application in OHADA and Non-OHADA Arbitrations And The Wider Uniform Commercial Law It Could Induce: Can The Jurisprudence Related To Non-Performance of Contractual Obligations in Disputes Concerning The Contracts for International Sale of Goods Become The Starting Point of The Reflection on Such A Vision ?
    Promoteur : DE CORDT Yves

 

  • ESPINOSA SEPULVEDA Jorge Enrique
    Source principle, BEPS initiatives and Tax Harmonization in Latin America
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

  • FERNANDEZ-BERTIER Michaël
    Approche critique et comparée de l’émergence contemporaine de nouvelles politiques criminelles centrées sur le patrimoine
    Promotrice : BEERNAERT Marie-Aude 

 

  • FLAMINI Alessandra
    State aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy. 
    Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo

 

  • GNAKOURI Moise Achille
    Autonomie fiscale des collectivités territoriales ivoiriennes pour un meilleur financement du développement local : enjeux et perspectives au regard de l’intégration économique et fiscale communautaire.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

  • GOETZ Eva Mona
    Crosse-Border Mobility of the European Company (SE) within the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
    Promoteur :TRAVERSA Edoardo

 

  • HARTMANN CORTES Kevin
    Pension Reforms and Human Rights
    Bridging the Gap Between Current and Future Retirees

    Promotrice : AUTENNE Alexia & GOSSERIES Axel

 

  • HENET Cédric
    Analyse critique des dispositions relatives à la coopération réglementaire dans le CETA à la lumière des exigences européennes de démocratie et de transparence.
    Promoteur : CULOT Henri

 

  • KLECZEWSKY Anne-Grace
    Liability of online sharing economy platforms under European Law: Crossing perspectives of the E-Commerce Directive with insights from areas of consumer protection and taxation.
    Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo

 

  • KRUG Pierre-Louis
    Améliorer le cadre juridique de la bonne gouvernance fiscale : le droit comme outil d'adhésion citoyenne à l'élaboration et l'application de l'impôt. Étude interdisciplinaire sur le principe de légalité de l'impôt.
    Promoteur :  TRAVERSA Edoardo

 

  • KUSTURA Ivica
    Societas Europaea : analyse et perspectives
    Promoteur : DE WOLF Michel

 

  • LIEVENS François-Xavier
    Des travailleurs au cœur de l’écologie : le droit belge des relations collectives de travail dans la transition juste
    Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pre Pascale Vielle

 

  • MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
    EU Value Added Tax Harmonization and International Trade.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

     

  •  MELIKYAN Arman
    Evaluating and Rethinking Compliance with Sustainable Development (Labour and Environmental) Standards of Free Trade Agreements
    Promoteurs : Pr Henri CULOT et Pre Hélène RUIZ FABRI (Université du Luxembourg)

 

  • NIYAKIRE Adelaïde
    L’accès des femmes à la propriété foncière : un cas emblématique pour comprendre et combattre les obstacles à l’égalité de genre au Burundi.
    Promoteur, promotrice : GATUNANGE Gervais et VIELLE Pascale

 

  • NTINI KASOKO Eric
    Le régime fiscal applicable aux cessions par des non-résidents d’actions de sociétés actives dans l’industrie extractive : améliorer la cohérence et l’harmonisation à la lumière du principe de la sécurité juridique et des objectifs de développement durable.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

  • PASCUCCI Fabrizio
    International Taxation - Single (full) taxation principle/OECD BEPS Action 2/GloBE Proposal (OECD Pillar Two)
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

  • PRIETO GONZALEZ Andrea
    Tax Incentives for non-R&D Knowledge-Based Capital Investment.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

  • SANGARA Diane
    Les barrières non tarifaires au commerce international des produits agricoles dans le droit de l'OMC. Cas des exportations de l'UEMOA.
    Promoteur : Pr CULOT Henri
     
  • SANGO KAYAMBA Serge
    La TVA sur les transactions et la digitalisation dans une perspective euro-africaine : Application faite à l’Afrique centrale
    Promotrice : Pre Marie LAMENSCH

 

  • SUTICH Maria Térésa
    La condition d'assujetti à la TVA européenne dans le cadre de l'évolution du marché unique avec l'intégration du commerce électronique.
    Promoteurs : DI PIETRO Adriano et TRAVERSA Edoardo

 

  • VIA BALOLE Christian
    Le travail forcé au Congo (1885-1960) : les discours de légitimation à l’épreuve du cadre juridique international.
    Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pr Wim Decock

 

  • WATTECAMPS Céline
    La personne qui travaille par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, un « sujet de droit » ?
    Promoteur, promotrice : DORSSEMONT Filip et VIELLE Pascale

 

  • WOLFF Sébastien
    Should EU energy taxation contribute more to sustainability ? A discussion on the regulation of excise duties on energy products in European Union law
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo

Thèses en projet
 

 

 


Thèses doctorales soutenues 

 

2023

  • HANNOUILLE Alice
    L’indépendance en droit des sociétés comme vecteur de la responsabilité sociétale des entreprises.
    Promoteur : DE CORDT Yves

2021

  • MARIQUE Enguerrand
    Building trust in the collaborative economy :: A legal study on the limits of the roles and regulatory tools of public authorities and digital platforms.
    Promoteur : STROWEL Alain

2018

  • BRAGA DA GRACA RENTERIA Natalia
    L’instrumentalisation du Protocole de Kyoto basée sur le transfert de technologie. Les perspectives mondiales et brésiliennes.
    Promoteurs : REMICHE Bernard (Emérite) et STROWEL Alain
     

2016

  • FRANKART Aurélie 
    Détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne : étude de droit européen et de droit belge : la construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est-elle tenable ?
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
     
  • LAMINE Auriane                         
    La négociation collective au-delà de l’Etat? - Etude des accords d’entreprise transnationaux. A la recherche d’un cadre herméneutique et juridique.
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et DUFRESNE Anne
     
  • MASTAKI NAMEGABE Justin
    L’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le système fiscal congolais : une contribution à l’étude des voies et moyens pour sa productivité et son équité dans le contexte congolais.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo       
         
  • MULUME ZIHALIRWA Jean-Petit
    La protection de la rémunération des travailleurs salariés en droit congolais.
    Promoteurs : DORSSEMONT Filip et VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
     
  • PIRLOT Alice
    L'établissement de taxes environnementales d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : typologie et contexte juridique.
    Promoteur : TRAVERSA Edoardo
     

2015

  • CASSIERS Vincent 
    La protection juridique des informations d’affaires.
    Promoteur : COPPENS Philippe
     
  • DERMINE Elise 
    L’emploi de qualité : entre droit fondamental et régulation économique.
    Promoteur : VIELLE Pascale
     
  • NAVEZ Edouard-Jean 
    Le transfert du siège social face à la liberté d’établissement des sociétés dans l’espace européen. Réflexion à la lumière de l’expérience dans une approche comparée.
    Promoteurs : SCHÖN Wolfgang et TRAVERSA Edoardo
     

2014

  • ROCCA Marco 
    Posting of Workers and Collective Labour Law in the EU. Between Internal Market and Fundamental rights.
    Promoteur : DORSSEMONT Filip
     

2012

  • CULOT Henri
    Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
    Promoteur : COPPENS Philippe
     
  • MODONESI Diego 
    L’obbligazione doganale.
    Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano  
         

2010

  • MOUFFE Bernard 
    Le « droit » à l’humour.
    Promoteur : REMICHE Bernard
     
  • SCHAEKEN-WILLEMAERS Gaëtane
    The EU Issuer-Disclosure Regime : Analysis of its Objectives and Proposals for Reform - Comparative and Interdisciplinary Approach.
    Promoteur : DE CORDT Yves
     

2007

  • KABINDA NGOY Alex
    Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments en Afrique Sub-saharienne francophone.
    Promoteur : REMICHE Bernard   
     
  • MORENO CASTILLO Luiz Ferney                
    Le marché de l'énergie électrique en Amérique latine - La convergence entre concurrence et intervention étatique pour atteindre les objectifs publics dans le cas particulier de la Colombie.               
    Promoteur : REMICHE Bernard
     
  • TRAVERSA Edoardo
    L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne.
    Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano
     

2006

  • DOS SANTOS Antonio Carlos
    La régulation communautaire de la concurrence fiscale : approche institutionnelle.
    Promoteur : MALHERBE Jacques
     
  • MUSHAGALUSA NTAKOBAJIRA Justin
    L’amélioration de la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens: une mission impossible? Etude de la question au regard du droit belge et des actes uniformes de l’OHADA.
    Promoteur : T'KINT François
     

2005

  • BALDE Mamadou Dian
    La protection internationale des personnes déplacées.             
    Promoteur : CARLIER Jean-Yves
     

2003

  • DE CORDT Yves 
    L’égalité entre actionnaires : mythe ou réalité ?           
    Promoteur : HORSMANS Guy
     

2001

  • du JARDIN Laurent
    Un “confort” sous-estimé dans l’aménagement contractuel des groupes de sociétés : la lettre de patronage.
    Promoteurs : HORSMANS Guy et T’KINT François
     
  • KATCHUNGA KANEFU Lucien
    De l’intérêt social comme ligne de conduite du juge dans les litiges relatifs à la gestion des sociétés commerciales.
    Promoteurs : HORSMANS Guy et KEUTGEN Guy
          
  • NOUDJIMADJI Deoulangar Alain  
    Le statut du commerçant au Tchad.
    Promoteur : DAL Georges-Albert          
     

1998

  • TSHIZANGA Mutshipangu
    Essai de recherche d’un nouveau type de société commerciale pour le Congo : bilan, perspectives et orientations nouvelles.
    Promoteur : HORSMANS Guy
     

1996

  • MONTERO REDONDO Etienne
    Bases de données et informations inexactes. La responsabilité envers l’utilisateur de bases de données du chef d’informations inexactes.
    Promoteur : BOURGOIGNIE Thierry
     

1993

  • DE WOLF Michel
    Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.    
    Promoteur : AUTENNE Jacques
     

1992

  • STROWEL Alain
    Droit d'auteur et copyright.
    Promoteurs : VAN BUNNEN Louis et RIGAUX François
     

1991​​​​

  • NAERT Françoise
    La protection des consommateurs défavorisés dans le domaine du crédit : contribution à l’étude de l’efficacité du droit de la consommation.
    Promoteur : FONTAINE Marcel