Services à la société

CPRI

Outre les travaux de consultance prestés individuellement par ses membres, le Centre de droit privé prend une part très active à la formation continue des praticiens du droit et collabore étroitement aux réformes des législations touchant à ses domaines d’activité.

  • Le Centre de droit privé est associé aux travaux et journées d'études du Centre interuniversitaire de droit judiciaire / Interuniversitair Centrum Gerechtelijk Recht, regroupant les processualistes de toutes les universités de Belgique. Sous l’égide de ce Centre interuniversitaire se tiennent chaque année, en mai et en décembre, deux colloques sur des thèmes fondamentaux du droit processuel
  • Sous l’égide et à la demande de l’Institut de formation judiciaire (IFJ), le Centre de droit privé anime chaque année de nombreuses sessions de formation de magistrats
  • A la demande des autorités publiques, le Centre de droit privé participe à plusieurs groupes d’experts chargés de fournir aux instances gouvernementales et parlementaires des avis et des projets de textes.
    Le Centre est ainsi aux premières loges de réformes législatives de grande ampleur :
    • réformes du Code civil,
    • lois "pots-pourris" réformant le Code judiciaire,
    • réforme du droit des obligations,
    • réforme de la responsabilité civile extracontractuelle,
    • réformes du Code judiciaire,
    • répétibilité des honoraires des avocats,
    • réforme du partage judiciaire,
    • création d’un tribunal de la famille,
    • instauration d’une class action;
    • réforme de l’expertise judiciaire;
    • discipline des magistrats,
    • etc
  • En partenariat avec le notariat, la Chambre nationale des huissiers de justice et de nombreux barreaux, le Centre organise chaque année plusieurs journées d’études.
  • A raison de plusieurs conférences par an, le Centre de droit privé participe assidûment aux activités scientifiques de formation continue organisée par la Commission Université-Palais et e-4U (anciennement  Centre des facultés universitaires catholiques) pour le recyclage en droit.
  • Le Centre de droit privé prend une part active aux activités d’enseignement dispensées dans le cadre du certificat interuniversitaire en médiation agréé par la Commission fédérale de médiation et du certificat interuniversitaire en expertise judiciaire, agréé par le Ministre de la Justice.
  • Les membres du Centre de droit privé sont directeurs, secrétaires ou membres de nombreuses revues juridiques de haut niveau.