Propriété intellectuelle

Vie universitaire - Propriété intellectuelle

La propriété des recherches menées à l’UCLouvain par les doctorant·es, les chercheur·euses et les enseignant·es est régie par les règles de propriété intellectuelle et de droit d’auteur de l’UCLouvain ainsi que par le droit belge de la propriété intellectuelle.

La protection de la propriété intellectuelle couvre les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées et dénominations sociales.

Les chercheur·euses et les enseignant·es sont invité·es à consulter les étapes connexes à la signature d’un contrat [intranet].