Actualités du site cedie
Louvain-La-Neuve
09 juin 2017
C.C.E., 30 septembre 2015, n° 153.669
La prise en compte de facteurs individuels dans le cadre de l’analyse de l’alternative de protection interne.
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09 juin 2017
C.J.U.E., Arrêt Sedan Celaj, C-290/14, EU:C:2015:640
Politique de retour et sanctions pénales : la CJUE fragilise un équilibre délicat.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.C.E., 15 décembre 2015, n°158.621
La situation délicate et évolutive prévalant en Hongrie exige une grande prudence lors de l’examen préalable à la décision de transfert Dublin.
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C.E., 15 décembre 2015, n°233.257
Droit d’être entendu et interdiction d’entrée.
Cliquez pour en savoir plus 09 juin 2017
C.J.U.E., Arrêt Tall, C-239/14, EU:C:2015:824
Demandes d’asile ultérieures et droits européen et belge : un regard critique.
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