Actualités du site cedie
Louvain-La-Neuve
06 décembre 2017
C.J.U.E. (GC), 14 novembre 2017, Lounes, aff. C-165/16,...
Éloge de la mobilité : là où le binational devient citoyen
Cliquez pour en savoir plus 30 octobre 2017
C.C.E., 31 juillet 2017, n° 190 280
Les principes de l’exclusion ou de la reconnaissance de plein droit du statut de réfugié pour les demandeurs d’asile palestiniens en Belgique.
Cliquez pour en savoir plus 30 octobre 2017
Cass., 20 septembre 2017, R.G. n° P.17.0933.F
Le pourvoi en cassation en matière de privation de liberté d’un étranger demeure soumis à des règles procédurales distinctes de celles relatives à la détention préventive : un formalisme excessif ?
Cliquez pour en savoir plus 30 octobre 2017
Cour eur. D.H., N.D. et N.T. c. Espagne, 3 octobre 2017,...
Expulsions collectives et crises migratoires.
Cliquez pour en savoir plus 03 octobre 2017
C.E.D.H., 20 juin 2016, M.O. c. Suisse, req. n° 41282/16
Situation générale en Erythrée et doute sur la crédibilité : non-violation de l’article 3 CEDH.
Cliquez pour en savoir plus