Actualités du site cedie
Louvain-La-Neuve
13 juin 2017
Cour EDH, 4 novembre 2014, Tarakhel c/ Suisse, req....
Des garanties individuelles avant transfert Dublin litigieux, gage de respect de la Convention EDH.
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13 juin 2017
C.J.U.E., 18 décembre 2014, Mohamed M’Bodj contre État...
Le régime belge de la régularisation médicale face au juge de l’Union européenne.
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
C.J.U.E., 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega c. Préfet...
Les ressortissants de pays tiers qui ont été dûment entendus sur le caractère irrégulier de leur séjour ne doivent pas nécessairement être entendus une nouvelle fois avant l’adoption de la décision de retour.
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
Colloque EDEM – LLN 4-5 décembre 2014
La seconde génération du REAC en droit belge : le temps des juges – Intervention de J. JAUMOTTE : « Le rôle des principes généraux de droit administratif dans la mise en place du REAC ».
Cliquez pour en savoir plus 13 juin 2017
CCE, arrêt n°137.196 du 30 janvier 2015
Au-delà de l’arrêt Tarakhel : le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d’un demandeur d’asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil
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