Actualités du site cmap

En ce mois de juin 2023, le Groupe d'experts indépendants (GIE) sur la Charte européenne de l'autonomie locale a procédé au renouvellement de ses membres. Le Secrétaire Général du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux auprès du Conseil de l’Europe a désigné comme membre titulaire représentant...

Certificat d’université – Bonne administration « De l’élaboration de l’acte à la résolution des litiges »   Ce certificat de formation continue est organisé par la Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain et s’adresse à tous ceux qui – juristes ou non-juristes –...

Dans son « Dictionnaire constitutionnel », le Professeur Francis Delpérée propose un outil de travail à l’usage de tous ceux qui, à titre professionnel ou de manière occasionnelle, s’interrogent sur le sens qui doit être procuré à telle ou telle disposition de la Constitution. À...

Dans le dernier numéro de la RCJB, le Professeur David Renders propose un commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2021. La note de jurisprudence s'intitule "Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un...