DL: 21/02/2022 - Date de clôture de l'appel "Déchets-ressources 2021-2022"
Pour faire quoi ?
- Soutenir la transition des acteurs économiques dans différentes thématiques prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources, pour le déploiement d’une Wallonie plus circulaire
- Renforcer la prévention des déchets, le réemploi et la préparation au réemploi
- Faciliter et amplifier le recyclage de qualité, le prétraitement et la valorisation matière de catégories de déchets
Thématiques concernées :
- l’éco-conception et l’éco-design ;
- le réemploi et la préparation au réemploi ;
- les nouveaux business models tels que l’économie collaborative et de la fonctionnalité ;
- le tri, la collecte sélective en vue de faciliter le recyclage, et les projets pilotes de prétraitement et de valorisation, pour certains types de déchets.
Les projets peuvent porter sur un ou plusieurs types de déchets et une ou plusieurs thématiques.
Pour qui, avec qui ?
Partenariat entre au moins 1 entreprise (wallonne) et une ou plusieurs des catégories suivantes implantées en Wallonie (non exhaustif) :
- Les entreprises, notamment les entreprises de gestion des déchets ;
- Les maîtres d’ouvrages publics ;
- Les auteurs de projets et bureaux d’études ;
- Les entreprises d’économie sociale ;
- Les personnes morales de droit public telles que les communes et les intercommunales de gestion de déchets ou de développement économique ;
- Les acteurs wallons de la recherche et de l’innovation ;
- Les centres pilotes agréés en matière agricole ;
- Les fédérations professionnelles représentatives ;
- Les organismes de sensibilisation et d’accompagnement en matière d’environnement ;
- Les associations et centres de vulgarisation agricoles ;
- Les organismes de formation.
Avec quel financement ?
Les activités de recherche réalisées par les universités seront couvertes à 100% (P+F+E)
- Pour les projets relatifs aux déchets de construction-démolition et les déchets de bois : minimum 100.000 EUR et maximum 500.000 EUR ;
- Pour les projets liés aux autres types de déchets énumérés, le montant maximal de la subvention par projet est de 100.000 EUR.
Le projet aura une durée maximale de 2 ans et demi ou de 4 ans (voir Vadémécum) et sera mené entre la date de notification de l’arrêté de subvention et le 31 décembre 2024 ou le 31 mai 2026.
En ce qui concerne en particulier les projets en matière de tri-collecte et de valorisation du bois, le délai maximum de réalisation est fixé au 31 décembre 2024.
Quel timing ?
- 21/02/2022 à 12h00 : dépôt papier/PDF des propositions détaillées en ADRE pour signature par le Recteur
- 04/03/2022 : dépôt au SPW environnement (+ COPIE A ADRE) exclusivement au moyen du formulaire en ligne sur "Mon espace" : Participer à l'appel à projets "Déchets-ressources 2021-2022" (wallonie.be).
Attention, les projets devront respecter :
- Le principe du DNSH (« Do not significant harm »). Pour en savoir plus sur ce principe, consultez le document.
- Les règles du Vadémécum
Comment ?
Contact à l'Administration de la recherche
Mr Olivier Tirions (Tel: +32 (0)10/47.81.53) se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Pour le traitement statistique de vos données
Le SMCS (plateforme de support statistique de l’UCLouvain - demande de support) se tient également à votre disposition pour toute question relative au recueil et à l’analyse de vos données.