Intérêt supérieur de l'enfant

L'intérêt supérieur de l'enfant dans la mosaïque familiale

Comment mieux prendre en compte le point de vue des enfants en matière familiale, en particulier lorsque le lien avec leur(s) parent(s) est mis à mal dans le contexte d'une séparation, d'un placement en famille d'accueil, d'une adoption... ? C'est l'objet de la recherche que vient de mener le Cirfase pour le compte de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse.

 

 

L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT DANS LA MOSAÏQUE FAMILIALE : CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES ENFANTS

Cette recherche, commanditée par l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, et financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, s’est centrée sur les décisions concernant le droit à la vie familiale, en général, et plus spécifiquement dans les situations suivantes : enfants séparés de leurs parents, enfants de parents séparés, enfants adoptés, enfants qui vivent dans des modèles familiaux diversifiés (famille monoparentale, homoparentale, famille recomposée…), enfants issus de procréation médicalement assistée ou en recherche de leurs origines.
Elle se fonde sur l’hypothèse que les enfants eux-mêmes sont en mesure de contribuer à la définition de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette recherche a donc recueilli les points de vue, expériences et vécus d’enfants et de jeunes adultes qui ont été confrontés dans l’enfance à une prise de décision qui a eu un impact sur leur vie familiale.
Son objectif principal était d’aboutir à une meilleure appréhension des conditions nécessaires pour qu’une solution légitime se dégage des décisions en matière familiale et pour que cette décision respecte, protège et réalise la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires familiales.
La recherche s’est déroulée en trois phases.

Première phase : les focus-groupes
Afin de circonscrire au mieux les apports potentiels du point de vue des enfants, la recherche s’est appuyée dans une première phase sur deux panels composés à la fois d’experts de différentes disciplines académiques et de décideurs de terrain.
Ensemble ils ont dressé un bilan des atouts et limites de différentes modalités d’implication des enfants dans les décisions qui les concernent, au regard des connaissances et des pratiques pertinentes. Une vingtaine d’acteurs et d’experts impliqués dans les prises de décisions relatives au droit familial ont été consultés.
Le résultat de cette première démarche est un tableau nuancé et circonstancié de la contribution que peuvent apporter les enfants à des décisions moins centrées sur un point de vue d’adulte.

Deuxième phase : les témoignages rétrospectifs d’adultes
Dans une deuxième phase, une trentaine d’entretiens individuels ont été menés auprès d’adultes ayant vécu au cours de leur enfance une situation de divorce ou de séparation de leurs parents, un placement en famille d’accueil, une adoption ou encore, ayant été conçus via insémination artificielle avec donneur anonyme.
Ces adultes, pour moitié de moins de 30 ans et pour moitié de plus de 30 ans, ont été invités à témoigner de leur vécu de cette situation et à réfléchir rétrospectivement sur les difficultés, préoccupations et attentes qui ont été les leurs à l’époque ainsi que sur l’attention qui leur a été portée par leur entourage et les acteurs de terrain.

Troisième phase : les logiques d’argumentation des enfants
Trente entretiens individuels avec des enfants âgés de 9 à 16 ans ont été réalisés dans une troisième phase. Les enfants étaient invités à réagir à deux scénarios d’histoire familiale fictive (des ‘casus’). Il s’agissait de comprendre, à partir de leurs commentaires et réactions, comment des enfants identifient les données caractéristiques de ces situations, comment ils évaluent les différentes alternatives qui se présentent à eux, et, en définitive, comment ils en arrivent à définir le « meilleur pour eux ».
L’analyse de ces entretiens s’est centrée sur les logiques d’argumentation des enfants à propos des différentes « questions » soulevées par ces histoires fictives : le choix du mode d’hébergement, le choix des loisirs, la recomposition familiale, l’accès aux dossiers, etc.
Un dernier focus groupe d’experts et d’acteurs a réalisé le même « exercice » et a été invité à réagir et à commenter les résultats des analyses menées sur les propos tenus par les enfants.

Conclusions
In fine, les différents éléments recueillis ont permis de mettre en évidence un consensus fort sur un ensemble de pistes pratiques afin d’améliorer les procédures existantes à trois niveaux : au niveau des structures et des acteurs professionnels, au niveau des pratiques d’écoute et d’encadrement des enfants qui permettent leur participation à la prise de décision et au niveau des liens familiaux.

[1] Voir : Observation générale n°14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale, Comité des droits de l’enfant : www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/CRC.C.GC.14_fr.pdf

[2] Attribuée au Centre interdisciplinaire de Recherche sur les Familles et les Sexualités (Cirfase) de l’Université catholique de Louvain