LE PLURALISME JURIDIQUE ET LE GENRE, APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE ET COMPARÉE

UCLouvain, Doyen 22, le 29/11/2019
Journée de réflexion co-organisée par Iacchos, JURI et le CIRTES.

Comité scientifique : Adélaïde Niyakire (UCLouvain), Aimé-Parfait Niyonkuru (UCLouvain), Pascale Vielle (UCLouvain)

John Griffiths, l’un des pionniers de la conceptualisation du "pluralisme juridique" écrit qu’il y a pluralisme juridique “quand dans un domaine social, plus d’une source de droit, plus d’un ordre juridique, est observable” (1986). Helen Quane explique quant à elle que, fondamentalement, « le pluralisme juridique fait référence à la coexistence normative, de droit ou de fait, d’ordres juridiques différents dans un même espace géographique et temporel » (2003). Disons, plus simplement, que le pluralisme juridique existe dans une société donnée dès que plusieurs sources de droit s’appliquent, qu’elles soient en concurrence ou qu’elles se complètent, que cette coexistence soit de droit ou simplement de fait.
Les recherches associées au pluralisme juridique reviennent souvent sur un défi majeur. Celui de sa compatibilité avec les droits humains (G. Corradi, 2014 ; Y. Sezgin, 2010 ; S. Farran, 2006), ceux des femmes en particulier. Ainsi par exemples, dans certains systèmes juridiques pluralistes, alors que les Constitutions et le droit écrit en général s’efforcent de garantir aux hommes et aux femmes les mêmes droits, alors que des dispositions légales précisent que les normes coutumières ne peuvent s’appliquer que pour autant qu’elles ne soient pas contraires à la Constitution et au droit écrit, ces normes coutumières continuent à être appliquées dans la pratique par des institutions traditionnelles, religieuses et communautaires, et à gouverner de larges pans de la vie sociale. Or les normes coutumières tendent souvent à désavantager les femmes dans de nombreux domaines : les droits patrimoniaux (accès à la terre, l’héritage en général) et familiaux (droit du mariage et du divorce, effets du mariage et du divorce sur la personne des (ex) époux et des enfants…). La problématique du pluralisme juridique déborde la sphère juridique pour toucher d’autres domaines tels que l’anthropologie, la sociologie, la philosophie, la théologie, etc. C’est au nom de ce pluralisme que certaines sociétés admettent ou tolèrent la polygamie, l’excision des jeunes filles, les rites de purification sexuelle de la veuve, les rites sexuels d'allégeance au gourou (rites sexuels d'affiliation), autant de phénomènes qui appellent une approche pluridisciplinaire, intégrant une dimension de genre.
Cette journée de réflexion se veut un cadre d’échange sur les relations entre le pluralisme juridique et le genre. Les participants seront invités à débattre des potentialités et des limitations associées au pluralisme juridique en matière de genre. Autrement dit, le genre est-il conciliable avec le pluralisme juridique ? Les femmes ont-elles la possibilité de jouir et exercer leurs droits de manière égale aux hommes dans les sociétés marquées par le pluralisme juridique ?
Cet espace de dialogue entre académiques, chercheurs, activistes des droits humains, membres d’ONGs, sera marqué tant par la diversité des savoirs que par la pluridisciplinarité des approches proposées pour comprendre et intégrer la dimension de genre dans l’analyse du pluralisme juridique. Les échanges devraient conduire à améliorer la compréhension des obstacles qu’oppose le pluralisme juridique à l’égalité des femmes et des hommes et à identifier des pistes de résolution des conflits de normes, favorables aux droits des femmes, compte tenu de leur ancrage culturel.

Participation gratuite mais inscription obligatoire par mail à adelaide.niyakire@uclouvain.be