Publications - 2017

Cette page reprend, sous forme de liste, les publications de l'année 2017 des membres du Centre Montesquieu d'études de l'action publique, section juridique et section politique et administrative.


Journal Articles


1. Renders, David. Urgence et extrême urgence dans le contentieux de la suspension des autorisations urbanistiques : prends garde aux "Gaillard" ou when the right time can be wrong", obs. sous C.E., n° 236.129, 14 octobre 2016, Gaillard; C.E., n° 236.341, 31 octobre 2016, de France; C.E., n° 236.555, 28 novembre 2016, Fosse. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2017/1, p. 22-24 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/183717

2. Renders, David. Les visages de l'Etat. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, no.2, p. 203-205 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/187411

3. Renders, David; Delforge, Caroline; Polet, Kevin. Commerces de détail. à autoriser. In: La Libre Belgique, , p. 14 (15 avril 2017). http://hdl.handle.net/2078.1/184962

4. Renders, David; Born, Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne. In: Revue de Droit Sanitaire et Social, , p. 48-56 (Janvier - février 2017). http://hdl.handle.net/2078.1/183279

5. Renders, David; De Valkeneer, Delphine. Où peut aller la justice administrative flamande, en particulier si la coupole n'est pas encore pleine?. In: Administration Publique, , no.2016/4, p. 564-570 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/185623

6. Renders, David; Ceci, Luca. Quel avenir pour le mémoire de synthèse dans la procédure en cassation administrative devant le Conseil d’État ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, , no.2017/22, p. 1028-1040 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/185624

7. Bornand, Thierry; Biard, Benjamin; Baudewyns, Pierre; Reuchamps, Min. Satisfaits de la démocratie ? Une analyse du soutien démocratique à partir de la comparaison de deux méthodes de classification des citoyens. In: Canadian Journal of Political Science, Vol. 50, no. 3, p. 795-822 (0000). doi:10.1017/S0008423917000671. http://hdl.handle.net/2078.1/185829

8. Renders, David. L’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs en Belgique. In: Revista Internacional de Direito Público, no. 2, p. 143-160 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/186076

9. Biard, Benjamin. The influence of the Swiss SVP on policy-making: opening the black box.. In: Politologicky Casopis / Czech Journal of Political Science, Vol. 1, no.24, p. 21-36 (2017). doi:10.5817/PC2017-1-21. http://hdl.handle.net/2078.1/188679

10. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, Vol. 1-2, no.2017/1-2, p. 148-150 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/189251

11. Renders, David. Le Conseil d’État de Belgique nouveau est arrivé. In: Droit Administratif, , no.Février 2017, p. 15 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/184008

12. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, Vol. 2017/4, no.4, p. 444-446 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198478

13. Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, Vol. 2017/3, no.3, p. 288-292 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198477

14. Abba, Pauline. Le contrat de transaction en droit public. In: Administration Publique, Vol. 2017/4, no.4, p. 345-363 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/198479


Conference Papers


1. Renders, David. L’applicazione della direttiva 2014/23 UE in Belgio, Italia e Spagna. http://hdl.handle.net/2078.1/184094

2. Renders, David. Conclusions. http://hdl.handle.net/2078.1/184958

3. Renders, David. Introduction. http://hdl.handle.net/2078.1/188888

4. Renders, David; Born, Raphaël. Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?. http://hdl.handle.net/2078.1/184952

5. Renders, David. Présidence du colloque. http://hdl.handle.net/2078.1/184957

6. Biard, Benjamin; Dandoy, Régis. Les préférences démocratiques au sein des partis populistes en Belgique. http://hdl.handle.net/2078.1/183976

7. Renders, David; Percy, Aurore; Rombaux, Esther. L’état d’urgence interrogé. Quelles solutions à l’étranger ?. http://hdl.handle.net/2078.1/188886

8. Renders, David; Polet, Kevin; Koval, Sarah. Table-ronde: Rapport belge. http://hdl.handle.net/2078.1/188892

9. Biard, Benjamin. Radical right populist parties in the 21st Century. Comparison of the policy influence of populists in Switzerland and France.. http://hdl.handle.net/2078.1/188674

10. Renders, David. Comment prévenir, gérer et résoudre un conflit interpersonnel dans une structure publique ou semi-publique ? Regard croisé : expertises et témoignages. http://hdl.handle.net/2078.1/188885

11. Renders, David; Rombaux, Esther; Percy, Aurore. Le droit et le contentieux administratif face à la prostitution. http://hdl.handle.net/2078.1/184093

12. Renders, David. L’arbitrabilité des procédures arbitrales impliquant une autorité administrative. http://hdl.handle.net/2078.1/184955

13. Biard, Benjamin. Partis populistes et société civile au sein des processus décisionnels. http://hdl.handle.net/2078.1/188678

14. Renders, David. Les aspects généraux de la gestion des territoires en Wallonie. http://hdl.handle.net/2078.1/188889

15. Renders, David. Uber et les Taxis, Introduction. http://hdl.handle.net/2078.1/189273

16. Renders, David. L'articulation des contrôles juridictionnels sur l'action administrative. Conclusion. http://hdl.handle.net/2078.1/189374

17. Renders, David. Uber et la déréglementation des taxis à travers le cas belge. http://hdl.handle.net/2078.1/189371

18. Renders, David. L'articulation des contrôles juridictionnels sur l'action administrative. Introduction. http://hdl.handle.net/2078.1/189373

19. Renders, David; Delforge, Caroline. Règles en matière d’éthique et de gouvernance au sein des intercommunales wallonnes : où en est-on ?. http://hdl.handle.net/2078.1/190308


Book Chapters


1. Renders, David; Polet, Kevin. Que devient l'exigence du mandat Ad Litem de l'avocat au sujet de la représentation des personnes morales dans les contentieux de droit public?. In: Liber Amicorum Rusen Ergeç , Pasicrisie Luxembourgeoise: Luxembourg, 2017, p. 307-323. 978-2-87978-198-3. http://hdl.handle.net/2078.1/186516

2. Simar, Renaud; Abba, Pauline. Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents. In: Les principes généraux de droit administratif (Conférence du Jeune Barreau; xxx), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 91-131. 978-2-8044-9872-6. http://hdl.handle.net/2078.3/190571

3. Gors, Benoit; Vansnick, Louis. Les permis et certificats d’urbanisme n° 2 : aspects procéduraux. In: Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 345-414. 978-2-8044-9941-9. http://hdl.handle.net/2078.1/187550

4. Renders, David. Introduction générale. In: Le contentieux de l'urbanisme en Europe (Les cahiers du Gridauh; xxx), Gridauh: Paris, 2017, p. 7-10. 9782913457294. http://hdl.handle.net/2078.1/183662

5. Renders, David. Préface. In: Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 9-16. 9782804496005. http://hdl.handle.net/2078.1/182169

6. Wauters, Kris; Percy, Aurore. Le visage contractuel de l'administration. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 821-856. 978-2-8027-5846-4. http://hdl.handle.net/2078.1/183859

7. Nihoul, Pierre. Le droit dérivé de l'Union européenne, justification d'une législation prétendument inconstitutionnelle?. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 609-622. 978-2-8027-5846-4. http://hdl.handle.net/2078.1/183861

8. Renders, David. Des principes généraux du droit administratif : pourquoi, par qui et à quel titre ?. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques , Larcier: Bruxelles, 2017, p. 988-994. 9782804498726. http://hdl.handle.net/2078.1/185625

9. Renders, David; Percy, Aurore; Rombaux, Esther. Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution. In: Aspects juridiques de la prostitution , Anthémis: Limal, 2017, p. 69-127. 978-2-8072-0231-3. http://hdl.handle.net/2078.1/183644

10. Renders, David; Born, Raphaël. Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d'une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public?. In: Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 673-695. 978-2-8027-5846-4. http://hdl.handle.net/2078.1/183645

11. Renders, David; Born, Raphaël. Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?. In: Le Directeur général et les nouveaux outils de management. Premier bilan et perspectives , Vanden Broele: Wauthier-Braine, 2017, p. 65-92. 978 90 4961 5796. http://hdl.handle.net/2078.1/186529

12. Andersen, Robert; Renders, David. Administrative Law. In: Introduction to Belgian Law , Kluwer: Aalphen aan den rijn, 2017, p. 65-79. 9789041167040. http://hdl.handle.net/2078.1/182135

13. Gors, Benoit. Du changement à la mutabilité, en passant par l’adaptation continue : retour sur une loi particulière du service public dominant l’action administrative en général. In: Les principes généraux de droit administratif (Collection de la conférence du Jeune Barreau de Bruxelles; xxx), Larcier, 2017, p. 307-443. 9782804498726. http://hdl.handle.net/2078.1/193530

14. Renders, David. Préface. In: Droit de la fonction publique , Wolters Kluwers: Bruxelles, 2017, p. 1-8. 9789046562598. http://hdl.handle.net/2078.1/191497

15. Renders, David; Polet, Kevin. Chronique de vie administrative Belgique. In: Annuaire européen d'administration publique 2016. La dématérialisation des procédures administratives et autres procédures022159 , PU Aix-Marseille: Aix-Marseille, 2017, p. 205-228. 978-2-7314-0845-4. http://hdl.handle.net/2078.1/189358


Books


1. Renders, David. Droit administratif général. Bruylant: Bruxelles, 2017. 9782802755685. 678 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/178593

2. d'Argent, Pierre; Renders, David; Verdussen, Marc. Les visages de l'Etat, Liber amicorum Yves Lejeune. Bruylant: Bruxelles, 2017. 978-2-8027-5846-4. 886 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/183429

3. Renders, David; Morand-Deviller, Jacqueline; Pâques, Michel; Priet, François. Le contentieux de l'urbanisme en Europe. Gridauh: Paris, 2017. 9782913457294. 410 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/183663

4. Renders, David; Trybulowski, Andrzej. Code administratif – 2017. Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804497170. 1318 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/182173

5. Born, Raphaël; de Jonghe, Delphine; De Terwangne, Cécile; Moreau, Pierre; Slingeneyer, Thibaut; Truffin, Barbara; Van Meerbeeck, Jérémie; Vanvrekom, Sébastien; Bernard, Nicolas. Guide des Citations, références et abréviations juridiques (6ème édition). Wolters Kluwer: Waterloo, 2017. 978-90-46-59293-9. 314 pages. http://hdl.handle.net/2078/188291

6. de Broux, Pierre-Olivier; Nihoul, Pierre. Actualités en droit public économique. Anthemis: Limal, 2017. 978-2-8072-0309-9. 125 pages. http://hdl.handle.net/2078.3/177545