28 mars 2019
09:00-17:00
200€
Programme:
Sous la présidence de Philippe BOUVIER, maître de conférences invité à l’UCLouvain, auditeur général au Conseil d’État
| 09h00 | Le retrait : notion, fondement et champ d’application, distinction avec d'autres révisions de l’acte administratif par son auteur, par Michel PÂQUES, professeur extraordinaire à l’ULiège, juge à la Cour constitutionnelle |
| 09h30 | L’acte créateur d’un avantage et l’acte non créateur d’un avantage, par Cédric MOLITOR, collaborateur scientifique à l’UCLouvain, avocat, Elisabeth WILLEMART, maître de conférences invité à l’UCLouvain, premier auditeur au Conseil d’État et Pauline ABBA, assistante de recherche à l’UCLouvain, avocate |
| 10h00 | Les questions communes de compétence et de procédure, par David DE ROY, collaborateur scientifique à l’UCLouvain, conseiller d’État et Marc JOASSART, collaborateur scientifique à l’UCLouvain, conseiller d’État |
| 10h30 | Pause |
| 10h50 | Le retrait d’acte illégal créateur d’un avantage, par Raphaël BORN, assistant à l’UCLouvain, auditeur au Conseil d’État, Delphine DE VALKENEER, assistante à l’UCLouvain, avocate et Aurore PERCY, assistante à l’UCLouvain, juriste à la Province du Brabant wallon |
| 11h20 | Le retrait d’acte illégal non créateur d’un avantage et le retrait d’acte légal créateur ou non d’un avantage, par Benoit GORS maître de conférences invité à l’UCLouvain, avocat, Kevin POLET, assistant à l’UCLouvain, avocat et Louis VANSNICK, maître de conférences invité à l’UCLouvain, avocat |
| 11h50 | Les effets du retrait et la réfection après retrait, par Paul LEWALLE, professeur extraordinaire émérite à l’ULiège, conseiller d’État émérite et Luc DONNAY, maître de conférences invité à l’ULiège, premier auditeur au Conseil d’État |
| 12h30 | Déjeuner |
Sous la présidence de David RENDERS, professeur à l’UCLouvain, avocat
| 14h15 | Le retrait d’acte, les cours et tribunaux et la Cour des comptes, par Andrzej TRYBULOWSKI, maître de conférences invité à l’UCLouvain, avocat, Luca CECI, assistant à l’UCLouvain, avocat et Esther ROMBAUX, assistante à l’UCLouvain, avocate |
| 14h45 | Le retrait d’acte au regard du droit de l’Union européenne, par Kris WAUTERS, professeur à l’UCLouvain, avocat, Emmanuel SLAUTSKY, professeur à l’ULB et Caroline DELFORGE, assistante à l’UCLouvain, avocate |
| 15h15 | Le retrait d’acte en droit français, par Hélène PAULIAT, professeure à l’Université de Limoges |
| 15h35 | Pause |
| 15h55 | Le retrait d’acte en droit allemand, par Matthias ROSSI, professeur à l’Université d’Augsburg |
| 16h15 | Le retrait d’acte en droit italien, par Vera PARISIO, professeure à l’Université de Brescia et Fabrizio FRACCHIA, professeur à l’Université Bocconi |
| 16h35 | Conclusions, par Diane DÉOM, conseiller d’État |
| 17h00 | Réception |
Adresse du jour
Auditoires Montesquieu - Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve
Accès et parking
EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu
EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place
Droits d'inscription
Le prix d'inscription au colloque comprend l'ouvrage, le déjeuner et la réception de clôture. Il est fixé à 200€.
Agréments
La formation est agréée par l'OBFG à concurrence de 6 points
La formation est agréée par l'IFJ
Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11
Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai.
Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.
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