24 février 2022
17h00 - 20h00
50€
Pour mener à bien les nombreuses politiques publiques dont elles sont en charge, les autorités administratives adoptent, à tous les niveaux de pouvoir, des règlements et des décisions nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques.
L’adoption de ces règlements et de ces décisions, dont un trait majeur est qu’ils s’imposent unilatéralement à leurs destinataires, peut conduire à des litiges, lesquels sont tranchés par les autorités de contrôle instituées à cet effet.
Parmi ces autorités de contrôle, le juge joue un rôle non négligeable. Selon le système juridique, il peut s’agir du juge ordinaire, du juge administratif ou de l’un et l’autre de ces juges.
À l’aune du principe de la séparation des pouvoirs, la question se pose de savoir si le contenu des actes pris par l’administration peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel.
Dans l’affirmative, jusqu’où ce contrôle peut-il être exercé ? Envisagée sous un autre angle, la question revient à se demander dans quelle mesure l’administration est libre du contenu des actes qu’elle estime devoir poser en vue de servir l’intérêt général.
Dès lors que la question est on ne peut plus centrale en droit administratif, donc en droit de la démocratie en action, elle valait bien qu’une approche de droit comparé lui soit consacrée avec le concours de spécialistes en la matière.
Sous la présidence de David Renders
17h00 Introduction, par David Renders, professeur à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles
17h15 L’expérience en droit belge, par Michel Pâques, professeur à l’ULiège, juge à la Cour constitutionnelle
17h45 L’expérience en droit français, par Hélène Pauliat, professeure à l’Université de Limoges, membre du Conseil supérieur de la magistrature
18h15 L’expérience en droit suisse, par Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne, juge suppléant au Tribunal fédéral
18h45 L’expérience en droit anglo-saxon, par Paul Daly, University Research Chair in Administrative Law & Governance - University of Ottawa, Review Officer - Environmental Protection Tribunal of Canada, member of the Bar of Ontario
19h15 Débat
19h40 Conclusion, par Alain Wijffels, professeur émérite de l’UCLouvain
Le prix est fixé à 50€. La facture sera envoyée par email aux coordonnées renseignées dans le formulaire d'inscription.
Accès libre pour les membres de la Faculté de droit et de criminologie (inscription avec votre adresse @uclouvain.be)
Inscription obligatoire via ce formulaire.
- Agrément
La formation est agréée par l'OBFG à concurrence de 3 points.
La formation est agrée auprès de l'IFJ (prise en charge des frais d'inscription pour les membres).
- Contact
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
010/47 47 11