« La fiscalité nous sauvera-t-elle du réchauffement climatique ? »

Initiée par le professeur Edoardo Traversa en 2009, la Chaire PwC de droit fiscal a été renouvelée pour une durée de cinq ans afin de poursuivre le développement, à l’UCLouvain, d’un pôle d’excellence en droit fiscal.

Créée au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JURI) de l’UCLouvain, la chaire vise à mener une recherche qui explore divers aspects de la fiscalité des entreprises en Europe autour des concepts de mobilité, harmonisation et concurrence. La chaire souhaite également promouvoir l’enseignement et la formation continue en droit fiscal.

Le 13 février dernier, la conférence inaugurale de la Chaire PwC de droit fiscal a réuni près de 150 personnes. L’occasion de célébrer le dixième anniversaire de la chaire mais également d’aborder le thème de la fiscalité environnementale, avec comme invité le professeur Christian Gollier de l'Ecole d'économie de Toulouse.

Après une introduction de la professeure Marthe Nyssens, prorectrice transition et société, rappelant que l’UCLouvain a un rôle éthique majeur en termes de transition, Christian Gollier a expliqué comment la fiscalité et, en particulier, la taxe carbone, pouvait contribuer à la transition écologique.

Christian Gollier explique que les activités économiques aujourd’hui n’intègrent pas les dommages futurs causés par les émissions de carbone que celles-ci génèrent. Selon ses calculs, émettre une tonne de CO2 aujourd’hui aura un impact d’environ 1 200 € dans 80 ans. Mais, la difficulté spécifique de la transition écologique est l’allocation des efforts : en effet, il est important de bien comprendre que l’effort que l’on demandera à la population en France ou en Belgique bénéficiera à d’autres, ou mieux à l’ensemble de la population mondiale.

La guerre pour le climat ne pourra se gagner sans la mobilisation de chacun. Selon les économistes, cela nécessite d'appliquer le principe pollueur-payeur, en imposant un prix universel du carbone reflétant la valeur du dommage qu'il génère, quitte à le compenser par des transferts spécifiques pour les plus pauvres. Cette solution ne serait pas punitive mais incitative, celui qui émet beaucoup devra en payer le prix et tenir compte de l’augmentation future du prix du carbone dans le temps lorsqu’il devra planifier son activité.

Selon Christian Gollier, il est important que des taxes carbone (avec un prix du carbone adéquat) soient mises en place dans les Etats européens et au niveau de l’Union européenne. De plus, les taxes carbones sont des mesures beaucoup plus efficaces que les mesures adoptées actuellement, telles que les subsides à la production d’énergie renouvelable, dont le coût par tonne de C02 évitée est excessif et sous-estimé.

S’en est suivi un débat avec la salle, animé par Charles-Hubert Born, Vice-Doyen à l’enseignement de la Faculté de droit et de criminologie.

La conférence s’est clôturée par la remise du meilleur mémoire de Master en droit fiscal attribué à Pacôme Noumair pour son mémoire intitulé : « Les régimes préférentiels en matière d’imposition directe des entreprises du secteur du transport maritime. Analyse et bilan en droit fiscal conventionnel, européen et belge ». Olivier Hermand, Partner chez PwC, a salué la grande qualité de son travail. Il a également loué la qualité du partenariat lancé au travers de la Chaire PwC et le dynamisme de la recherche et de l’enseignement en droit fiscal à l’UCLouvain . Une mention spéciale a été attribuée à Julien Slos pour son mémoire intitulé : « L’impôt des sociétés dans l’économie numérique : analyse des réformes envisagées par les États souverains pour répondre à l’optimisation fiscale des Géants du numérique ».

Publié le 18 février 2020