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Vos dons sont déductibles, en Belgique et à l'étranger

Les dons effectués en Belgique qui atteignent un montant cumulé de 40 € sur une année civile donnent droit à une réduction d’impôt correspondant à 45% du montant total donné. L'UCLouvain vous délivrera une attestation fiscale dans le courant du premier trimestre qui suit l’année civile concernée. 


Depuis le 1er janvier 2024, le numéro de registre national est devenu obligatoire pour obtenir l'attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier de la déductibilité dans votre déclaration d’impôts (obligation du SPF Finances). Si vous souhaitez effectuer un don en 2024 et bénéficier d’une attestation fiscale, pourriez-vous nous transmettre votre numéro de registre national par mail via fondation-louvain@uclouvain.be ou dans la rubrique communication lors d’un virement bancaire. Pour les entreprises, il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
 

Bon à savoir

Les dons effectués pour une association ou une institution d'un autre État membre de l'Espace économique européen donnent désormais droit à une réduction d’impôt. Il doit s’agir d’une association ou d’une institution équivalente à une association ou une institution belge agréée et qui est agréée de manière analogue dans cet autre État membre, c'est-à-dire aux mêmes conditions auxquelles les associations et institutions établies en Belgique sont agréées.

Les dons effectués auprès d’associations ou institutions établies en dehors de l’Espace économique européen ne donnent pas droit à une réduction d’impôt, sauf en passant par le réseau « Transnational giving Europe » (TGE) ou par la « King Baudouin Foundation US », il est possible de faire un don déductible depuis certains pays étrangers.

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À partir du 1er janvier 2024, le numéro de registre national est devenu obligatoire pour obtenir l'attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier de la déductibilité dans votre déclaration d’impôts (obligation du SPF Finances). Si vous souhaitez effectuer un don en 2024 et bénéficier d’une attestation fiscale, pourriez-vous nous transmettre votre numéro de registre national par mail via fondation-louvain@uclouvain.be ou dans la rubrique communication lors d’un virement bancaire. Pour les entreprises, il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

 
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Les dons effectués auprès d’associations ou institutions établies en dehors de l’Espace économique européen ne donnent pas droit à une réduction d’impôt, sauf en passant par le réseau « Transnational giving Europe » (TGE) ou par la « King Baudouin Foundation US », il est possible de faire un don déductible depuis certains pays étrangers.

Pour les entreprises 

L'UCLouvain est une institution agréée (art. 145/33, §1 du CIR92) qui permet aux entreprises de déduire fiscalement les dons effectués à titre de mécénat.

Le montant du don doit répondre aux conditions suivantes :

Chaque don doit atteindre un minimum de 40 euros par an et doit faire l’objet d’un reçu de donation – que la Fondation Louvain fournit automatiquement.

Le total des dons effectués ne peut dépasser, par exercice social, 5% des revenus imposables ou encore un montant total maximum de 500.000 euros. Au-delà de ces plafonds les dons ne sont plus déductibles, mais les entreprises peuvent toujours investir dans une chaire ou un partenariat avec notre université pour un montant supérieur (soumis à la TVA) et avec une contrepartie spécifiée dans une convention de collaboration.

Seuls les dons en argent sont déductibles.