E-Mich - “la consultation populaire. Chemin de fer”

CHAIRE HOOVER Louvain-La-Neuve

09 novembre 2021

12h45 - 14h00

Doyen 21 & TEAMS

Mardi intime de la Chaire Hoover par John Pitseys

Les Michs avaient originairement pour objectif de confronter des théories éthiques à des cas d’éthique appliquée. C’est cette fin que je nous propose de poursuivre en abordant un cas concret de politique publique : le travail qui sera mené dans les semaines et les mois qui viennent à propos de la mise en place d’une consultation populaire au sein de la région de Bruxelles-Capitale.

A supposer qu’on estime que la consultation populaire est un outil démocratique légitime, quelles sont les enjeux politiques qui président à sa mise en place ?

La littérature académique tend à pose les problèmes éthique un par un : un article, une question. Or, les politiques publiques se caractérisent par le fait que tous ces enjeux sont mêlés, de telle sorte que les réponses qu’on donne à un problème X influence inévitablement le traitement donné au problème Y. Pour n’en citer que quelques-uns : la consultation populaire doit-elle faire l’objet d’un vote obligatoire ? Sur quelle base définit le corps électoral ? Faut-il déterminer des seuils pour le dépôt des propositions de consultation, et/ ou des seuils de validité pour la consultation ? Quels sont les modes de dépôt des propositions de la consultation ? Quel rôle le Parlement et/ou la Cour constitutionnelle peuvent/ doivent-ils jouer à cet égard ? En quelle langue les convocations doivent-elles être écrites ? Comment la question sera-t-elle formulée ? Comment le débat sera-t-il organisé ? Les pouvoirs publics doivent-ils prendre en charge la délibération publique de la consultation (débats médias, town hall meetings, etc.) ?

Par ailleurs, une large littérature s’est intéressée ces dernières années à ce qu’on appelle les théories non-idéales de la démocratie/ de la justice. Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Quelles sont ces dimensions non-idéales ? Doit-on les considérer comme des obstacles, comme de simple contraintes ? Dans le cas qui nous occupe, celles-ci sont nombreuses :

- Contraintes juridiques et constitutionnelles : la Constitution encadre étroitement le cadre dans lequel les consultations peuvent être mises en place
- Contraintes formelles et légistiques : la consultation est mise en place via un outil déterminé, l’ordonnance
- Contraintes politiques : la consultation est négociée entre six partis, dont l’attachement aux consultations est très variable, et dont la conception même de ce que doit être une consultation est variable également
- Multiplicité des enjeux
- Distinction à faire entre l’intérêt normatif de certaines questions (ex : intégration du tirage au sort au sein de la procédure de consultation) et les priorités matérielles/ politiques (ex : heures d’ouverture des bureaux de vote)
- Tensions entre critères de justification de la consultation et critères d’applicabilité (ex : doit-on instaurer des seuils électoraux commune par commune ?)
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