Statuts

Statuts de l’Amicale des retraités de l’UCLouvain

1348 Louvain-la-Neuve

Art. 1^er Dénomination

Il existe à Louvain-la-Neuve une Amicale des retraités de l’UCLouvain, fondée en mars 1989. Elle est constituée sous la forme d’association de fait et ne poursuit aucun but lucratif.

Art. 2 Siège

Elle a son siège à Louvain-la Neuve, place de l’Université, 1.

Art. 3 Objet social

L’association a pour objet de promouvoir l’entraide sociale, la rencontre, l’amitié, le délassement et la vie culturelle de ses membres par tous les moyens dont elle dispose. Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet ; elle assure en outre la gestion du contrat d’assurance « Soins de santé-hospitalisation » en relation avec le Service des assurances de l’UCLouvain.

Art. 4 Admission – Assemblée générale

Peuvent faire partie de l’Amicale les personnes, membres de l’UCLouvain atteignant l’âge de la retraite ou de la prépension ainsi que leur conjoint, sans limite d’âge. L’ensemble des membres constitue l’Assemblée générale.

Une Assemblée générale est convoquée annuellement au plus tard le 30 juin. La convocation est adressée à tous les membres en règle de cotisation. Elle est envoyée au plus tard huit jours avant la date prévue ; elle mentionne l’ordre du jour de la réunion et, le cas échéant, la liste des candidatures au renouvellement des membres du comité. L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant être porteur que d’une seule procuration. En cas de vote, elle statue à la majorité simple des votants. Elle est présidée par le président du Comité.

Art. 5 Cotisation

Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle fixée par le Comité et approuvée par l’Assemblée générale.

Art. 6 Comité

L’amicale est dirigée par un Comité, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de sept membres au maximum. Pour être recevables, les candidatures au Comité doivent être déposées au secrétariat de l’association au moins quinze jours avant l’Assemblée générale. Le Comité choisit, parmi ses membres et à la majorité des présents, son président, son vice-président, son secrétaire et son trésorier.

Art. 7 Election du Comité

L’Assemblée générale élit parmi ses membres les membres du comité pour un terme de quatre ans renouvelable. Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont élus à concurrence des postes à pourvoir.

Art. 8 Fonds

Les revenus de l’Amicale proviennent de la cotisation des membres, de dons, de subsides, de l’organisation d’activités diverses et d’autres revenus éventuels.

Art. 9 Comptes

Les comptes sont tenus par le trésorier. Il perçoit les recettes et effectue les paiements après visa des pièces justificatives par le président ou le vice-président. Il rend compte annuellement de sa gestion au cours de l’Assemblée générale du mois de mars. Au cours de la même Assemblée générale, le président présente le rapport d’activités.

Art. 10 Prestations

Toutes les prestations dans le cadre des activités de l’Amicale sont effectuées à titre entièrement bénévole, qu’elles le soient par les membres du Comité, par des membres effectifs ou, sauf cas spécifique, par toute personne non membre.

Art. 11 Exclusion

Tout membre qui, par sa conduite, ses actes ou paroles, nuirait au but poursuivi par l’Amicale, se verra adresser par le Comité un premier rappel à l’ordre. En cas de nécessité, un second et dernier rappel à l’ordre sera formulé. Toute récidive entraînera l’exclusion automatique.

Art. 12 Modification des statuts

Toute proposition de modification des statuts doit être présentée au Comité. Après délibération et si la modification proposée est prise en considération, il la soumettra à l’Assemblée générale. Toute modification doit être approuvée par les deux tiers des membres en règle de cotisation, présents ou représentés, lors de la séance de vote. Ces modifications et le résultat du vote sont consignés au rapport par le secrétaire.

Art. 13 Les cas non prévus dans les statuts

Tous les cas non prévus aux présents statuts sont délibérés au sein du Comité qui communique sa décision aux membres.

Art. 14 Dissolution

En cas de dissolution décidée par l’Assemblée générale, l’avoir de l’Amicale sera attribué à une œuvre charitable en rapport avec l’activité de l’Amicale et désignée par le Comité sortant.

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Politique de protection des données à caractères personnel.

L’Amicale des retraités de l’UCLouvain est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses Membres, aux fins d'accomplir les finalités que s'est fixées l'Amicale.

Le respect de votre vie privée est une question essentielle pour l'Amicale. C'est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous " NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES Å CARACTÈRE PERSONNEL " ainsi que vos droits relatifs à la protection de vos données.

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES Å CARACTÈRE PERSONNEL
1. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.
2. Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.
3. Nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données à des tiers sans autorisation expresse de votre part.
4. Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel.
5. Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données.
6. Nous nous interdisons d’utiliser vos données à caractère personnel selon des modalités que nous n’aurions pas portées à votre connaissance.
7. Nous sommes respectueux de vos droits et nous nous efforçons constamment de satisfaire vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.

QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS
1. Les données nécessaires à faciliter la communication envers les membres et l'organisation des activités afin d’assurer un bon fonctionnement de l'Amicale et de lui permettre d'accomplir ses finalités : adresse électronique, n° de téléphone, n° de téléphone mobile, historique des cotisations et la souscription éventuelle à l’assurance complémentaire hospitalisation.
2. Les données sont collectées via les membres et sont stockées en Belgique.
3. Les membres du Comité ont accès à vos données à caractère personnel.

CONSERVATION ET SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
• Les données sont conservées jusqu’au décès du membre ou durant 5 ans après la date de sa démission.
• Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé.

QUELS SONT VOS DROITS
L'Amicale respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maîtrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants :
• Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
• Le droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous.
Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
• Le droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes. Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous
• Le droit à l’effacement/droit à l’oubli
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.
Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

L’Amicale transmet à Vanbreda les données nécessaires à l’application de la convention assurance complémentaire relative aux soins de santé. Toutefois, l’Amicale n’est pas responsable de l’usage qui est fait par Vanbreda de ces données.

CONTACT
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique (Amicale-retraites@uclouvain.be) ou nous écrire à l’adresse suivante :

Amicale des retraités de l’UCLouvain

Bâtiment de Hemptinne, local B 202

Chemin du Cyclotron, 2 Bte L7.01.15

1348 Louvain-la-Neuve

Texte approuvé à l’Assemblée générale du 30 mars 2017.