Brexit : quelles conséquences pour l’université ?

brexit

La période de transition prévue dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne s'est achevée le 31 décembre 2020. Cette étape entraîne pour l’université des conséquences sur différents plans. Nous avons rassemblé en une page les principales informations actuellement connues ainsi que les pointeurs sur lesquels trouver des informations plus détaillées.

Cette page est régulièrement remise à jour à mesure que de nouvelles informations nous parviennent.

English version

1. Mobilité des étudiant·es et du personnel
2. Projets de collaboration
3. Frais d’inscription
4. Visas et droits de séjour
5. Sécurité sociale
6. Equivalences des diplômes et des qualifications professionnelles
7. Transactions commerciales, brevets, transfert de matériel

 

1. Mobilité des étudiant·es et du personnel
 

Financement de la mobilité des étudiant·es

  • Année académique 2020-21. Les modalités et taux des bourses pour les mobilités tels que prévus dans le cadre du programme Erasmus 2014-2020 et tels que publiés sur la page intranet www.uclouvain.be/bourses-mobilite restent bien d’application pour toute l’année académique.
  • Années académiques 2021-22 et 2022-23. Un taux de bourse équivalent à celui en vigueur en 2020-21 sera garanti pour les mobilités sortantes prévues jusqu’à la fin de l’année académique 2022-23 pour toutˑe étudiantˑe éligible pour un programme d’échange vers le Royaume-Uni. Les étudiantˑes concernéˑes sont invitéˑes à prendre contact avec la personne en charge de la mobilité internationale au sein de leur faculté.
  • Nouvelles modalités. Dans le cadre du nouveau programme Erasmus 2020-27, le Royaume-Uni sera considéré comme pays non-membre du programme mais certaines formes de mobilité pourront néanmoins être financées. Les étudiantˑes concernéˑes sont invitéˑes à prendre contact avec la personne en charge de la mobilité internationale au sein de leur faculté[lien : https://uclouvain.be/fr/etudier/les-coordonnateurs-de-mobilite-a-l-ucl.html ]. A noter : le Royaume-Uni met en place son propre programme de mobilité « Turing ». Les détails de ce programme ne sont pas encore connus.

Financement de la mobilité du personnel

  • Année académique 2020-21. Les modalités et taux des bourses pour les mobilités prévues dans le cadre du programme Erasmus 2014-2020 restent d’application pour toute l’année académique 2020-21. Plus d'information sur la page intranet "mobilité du personnel".
  • Nouvelles modalités. Les séjours qui ne peuvent plus être financés par le programme Erasmus 2014-2020 seront désormais financés par le programme Mercator et/ou les futurs programmes FAME et Turing. Plus d'information sur la page intranet "mobilité du personnel".
     

2. Projets de collaboration

Tous les projets de collaboration financés sous les programmes Erasmus+ 2014-20 et Horizon 2020 se poursuivent comme prévu avec les partenaires britanniques.

Le Royaume-Uni a décidé de ne pas participer dans le prochain programme Erasmus+ 2021-27 mais mettra en place son propre programme d’échange « Turing ». Les détails de ce programme ne sont pas encore connus. Pour toute question concernant les programmes de mobilité: programmes.mobilite@uclouvain.be.

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prévoit la possibilité de la participation du Royaume-Uni au programme Horizon Europe à l'exception de l'accélérateur du Conseil européen de l'innovation (EIC). Les termes de cette participation sont encore en cours de négociation. Les deux parties ont indiqué leur souhait que les entités britanniques puissent participer aux activités d'Horizon Europe dès le début du programme. Pour plus d’information, contactez Amal Akheyar (ADRE): amal.akheyar@uclouvain.be.

 

3. Frais d’inscription

 

Les étudiantˑes ressortissantˑes de l’Union européenne qui ont entamé un programme d’études régulier au Royaume-Uni avant l’année académique 2021-22 restent sur le même régime de frais d’inscription que les ressortissantˑes britanniques et cela pour la durée de la formation. Pour les étudiantˑes ressortissantˑes de l’Union européenne qui commencent leur formation au Royaume-Uni en 2021-22, les frais d’inscription sont ceux qui s’appliquent aux étudiantˑes internationaux non-ressortissantˑes de l’Union européenne. Plus d’information sur le site "studying in UK" du gouvernement britannique.

Les étudiantˑes britanniques qui ont entamé un cycle d’études à l’UCLouvain restent assimiléˑes aux ressortissantˑes belges pour la durée du cycle (pas de droits majorés). Par contre, toutˑe étudiantˑe britannique qui entame un programme d’étude (1er cycle ou 2ème cycle) sera dès 2021-22 soumis au régime des droits majorés (sauf s’il ou elle répond à une condition d’exonération telle que nous l’appliquons pour toutˑe ressortissantˑe hors Union européenne). A noter : les dispositions liées au droit de séjour impactent le calendrier de l’admission pour les étudiantˑes britanniques. Les informations seront mises à jour sur le site des admissions/inscriptions de l’UCLouvain dès l’ouverture des admissions pour 2021-22.
 

4. Visas et droit de séjour
 

Droit de séjour au Royaume-Uni

Toute personne ressortissante de l’Union européenne qui était sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 peut faire la demande de permis de séjour via le « EU Settlement Scheme » jusqu’au 30 juin 2021.

Pour les autres cas, le Royaume-Uni a instauré un nouveau système d’accès au territoire via différentes « routes ». Le site du gouvernement britannique permet de vérifier si un visa est nécessaire et si oui, à quelles conditions. Le tableau ci-dessous résume quelques routes spécifiques d’accès. Ces informations étant susceptibles d’être modifiées, il est important de consulter le site du gouvernement britannique avant un départ.

Liste des principales routes d’accès au territoire du Royaume-Uni

Type de route Conditions Caractéristiques
"Standard visitor visa"

Pour des séjours de moins de 6 mois, et à condition que les activités tombent dans les catégories autorisées.

Ceci peut convenir pour des programmes d’échanges de cours de moins de 6 mois, la participation à des conférences, la visite de laboratoires.

Attention, ceci ne convient pas pour les stages (payés ou non payés) réalisés sans inscription dans une université britannique (par exemple dans le cas de stage en entreprise). En cas de stage, il est important de vérifier avec l’institution partenaire quelle route d’accès utiliser car la situation diffère d’un type de stage à un autre.

Voir les caractéristiques sur la page "Standard visitor visa" du site du gouvernement britannique.

A noter :

  • Les ressortissantˑes de l’UE pourront se rendre tout de suite à la frontière sans demande préalable de visa. Ceci demandera un passeport avec données biométriques à partir du 1er octobre 2021 (avant cela, la carte d’identité reste suffisante pour les ressortissantˑes belges).
  • Pour certaines autres nationalités, il faudra introduire une demande en ligne de visa (la vérification si un visa est nécessaire peut être faite sur la page "Check UK visa" du site du gouvernement britannique. Il faudra également prendre un rendez-vous dans un centre de demande de visa.
  • Le « Standard visitor visa » donne la possibilité de rester jusqu’à 6 mois ou 12 mois pour certains échanges académiques. En cas de déplacements récurrents, il est possible de demander un « Long-term Standard Visitor visa » qui peut couvrir 2, 5 ou 10 ans. Les frais de visa vont de £95 à £822 selon la durée du visa.
« Student visa » Un système de points obtenus sur une série de critères est mis en place. Il faut 70 points pour obtenir le visa. Voir les caractéristiques sur la page "Student visa" du site du gouvernement britannique.
“Temporary Worker – Government Authorised Exchange visa" Pour des séjours d’étude (non éligible pour un Student visa) ou pour un séjour de stage réalisé sans inscription dans une université (par exemple, un stage Erasmus en entreprise). Ceci est toutefois sujet à des conditions spécifiques. Voir les caractéristiques sur la page "Government authorised exchange" du site du gouvernement britannique.
« Skilled worker visa » Il faut obtenir 70 points sur une série de critères pour obtenir le visa. Voir les caractéristiques sur la page "Skilled worker visa" du site du gouvernement britannique.
« Global Talent visa » Ne fonctionne pas avec un système de points, mais il faut démontrer le "talent". Voir les caractéristiques sur la page "Global talent" du site du gouvernement britannique.
Autres routes spécialisées Il existe une dizaine d'autres routes spécialisées. Voir  les pages "visa-immigration" du site du gouvernement britannique.

 

Droit de séjour en Belgique pour les ressortissantˑes du Royaume-Uni

Toute personne britannique qui est arrivée sur le territoire belge avant le 1er janvier 2021 pourra poursuivre son séjour sous les mêmes conditions que celles de la période transitoire. En tant que bénéficiaire de l’accord sur le retrait, la personne conserve son droit de séjour de manière définitive. Une nouvelle carte de séjour devra toutefois être demandée. Plus d’informations sur la page "Brexit" du site de l'Office des étrangers.

Toute personne qui est arrivée sur le territoire après le 31 décembre 2020 est soumise aux règles générales applicables à toutˑe ressortissantˑe de pays tiers. Plus d’informations sur la page "Brexit" du site de l'Office des étrangers.
 

5. Sécurité sociale

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a des implications sur la couverture des soins de santé durant des séjours temporaires ainsi que pour la coordination de la sécurité sociale pour les personnes en situation transfrontalière en lien avec la maladie, la maternité/paternité, les pensions, l’invalidité, le chômage, les allocations familiales, les accidents de travail et les maladies professionnelles. Les dernières informations à ce sujet sont disponibles sur la page "Brexit" du site web de la Sécurité sociale belge.

A noter : la carte européenne d’assurance maladie (CEAM/EHIC) n’est plus valide, sauf pour les séjours déjà entamés avant le 1er janvier 2021. Pour les nouvelles dispositions en matière de sécurité sociale lors de séjours temporaires au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, voir le site web de l’INAMI.
 

6. Equivalences des diplômes et reconnaissance des qualifications professionnelles
 

7. Transactions commerciales, brevets, transfert de matériel
 

Fournisseurs et clients britanniques, marchés publics et taxes

A partir du 1er Janvier 2021, les transactions avec le Royaume-Uni ne sont plus des transactions intracommunautaires mais deviennent des importations et des exportations. Plus d'informations sur la page "Brexit et TVA" du SPF Finances. Vous pouvez aussi contacter Lionel Leclercq à l’Administration des finances (ADFI).
 

Brevets européens et dépôts de marques

Les brevets européens, régis par la Convention sur les brevets européens, ne relèvent pas du périmètre du droit de l'Union. Ils restent donc valables au Royaume-Uni.

Les marques de l'Union européenne et les dessins et modèles communautaires sont des titres relevant du droit de l'Union. Par conséquent, les titres ne seront plus protégés de façon automatique sur le territoire du Royaume-Uni. Ainsi, Il faudra donc adresser les demandes d'enregistrement à l'institut en charge de la propriété industrielle au Royaume-Uni (UKIPO). Pour les titres déjà enregistrés, et selon les dates, différentes options peuvent être envisagées. Pour plus d’information, contactez Marie-Anne Crijns: marie-anne.crijns@uclouvain.be.

 

Accord de transfert de matériel (Material Transfer Agreement)

A partir du 1er janvier 2021, les dispositions relatives au transfert de matériel (par exemple du matériel biologique) sont celles relatives au transfert de matériel entre la Belgique et un pays tiers. De manière générale il faudra être attentif et tenir compte en cas d’exportation de bien et de services hors EU des règles applicables en la matière (export control, dual use, …). Pour plus d’information, contactez Marie-Anne Crijns: marie-anne.crijns@uclouvain.be.