Calendrier et délais

Les dossiers complets doivent être déposés ou envoyés au Vice-recteur aux affaires étudiantes dans les délais fixés par le Règlement général des études et des examens repris ci-dessous. Attention, en cas de dépôt, il sera tenu compte de la date de réception.

Calendrier et délais par type de recours/demande

 TYPE DE RECOURS/DEMANDE

 CALENDRIER D'INTRODUCTION

 REMARQUE

Inscriptions

Refus d’inscription pour non finançabilité de l’étudiant·e

Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive auprès de la Faculté.

=> Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.

=> Un contrôle quant à la finançabilité de l'étudiant·e peut être opéré par le Délégué du Gouvernement allongeant le cas échéant le délai de réponse du Vice-recteur aux affaires étudiantes.

Refus d’inscription pour non finançabilité des études

Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive auprès de la Faculté.

=> Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.

Refus d'inscription par application du décret "résidents" régulant le nombre d'étudiant·es dans certains cursus

Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.

Refus d’inscription au motif d'une exclusion pour faute grave

Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.

Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour fraude à l'inscription ou fraude aux évaluations - uniquement en cas de vice de procédure

Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Cfr articles 5, 22 à 24 du Règlement général des études et des examens.

Réinscription à un doctorat au-delà de la 5ème année pour les étudiant·es hors UE non assimilé·es

Toute l'année

 

Refus administratif de réduction des droits ordinaires d'inscription, uniquement en cas de vice de procédure

Dans les 5 jours suivant la notification du Service d'aide aux étudiants (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Voir page thématique sur le site Web de l'université:

https://uclouvain.be/fr/etudier/inscriptions/reduire-cout-etudes.html

Demande d'exonération des droits majorés

Avant le 30 septembre 

Seront examinés par une Commission d’exonération des droits majorés les cas individuels d’étudiant·es internationaux·ales non-finançables par la Communauté française qui sont confronté·es en cours de cursus (après avoir reçu une attestation d’inscription) à une situation de crise imprévisible non couverte par les conditions d’exonération systématiques (par exemple : cessation de paiement soudaine de l’organisme qui finance la bourse d’étude). 

Demande d'inscription tardive adressée à la Ministre Glatigny

 

Cfr article 10 al. 2 du Règlement général des études et des examens.

Décisions de la Faculté / du Jury

Refus facultaire de réorientation, avant le 15 février, en première année des études de bachelier

Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Cfr articles 5, 12 et 23 du Règlement général des études et des examens.

Refus facultaire d'octroi d'un allègement de programme annuel (pour le 30 septembre au plus tard)

Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive.

=> Cfr articles 5 et 45 du Règlement général des études et des examens (enregistrement de la modification d'inscription pour le 31 octobre au plus tard).

Décision du jury (restreint) de non-admission d'un étudiant de 1ère année (BAC1) aux épreuves de juin et de septembre

Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Articles 5 et 83 du Règlement général des études et des examens.

Décision du président ou de la présidente du jury ayant statué sur le recours d'un·e étudiant·e invoquant une irrégularité dans la décision du jury

Dans les 5 jours suivant la notification du président du jury (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception au plus tard à 16.00)

Articles 5 et 158 du Règlement général des études et des examens.

Refus d'inscription aux examens en application des art. 72, 73 et 74 du Règlement général des études et des examens

Dans les 5 jours suivant la notification du président du jury (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Articles 5 et 74 du Règlement général des études et des examens. 

Pour rappel, aucun recours en cas de non respect de la procédure d'inscription aux examens définie par la Faculté conformément à l'article 75 du règlement précité.

Spécificité relative à l'Enseignement Supérieur Inclusif

Refus de reconnaissance de la situation de handicap, de mise en place d'aménagements raisonnables, de modification du plan d'accompagnement, ou de résiliation du plan d'accompagnement

Dans les 5 jours suivant la notification de la décision  (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)

Articles 5, 54, 55, 55/1 et 55/2 du Règlement général des études et des examens.